Le transport routier et la sécurité

Une nouvelle norme et l'homologation pour les transporteurs en vue d'améliorer la sécurité sur les routes et autoroutes.

La nouvelle norme

Le Conseil canadien de la sécurité fut membre du Comité technique chargé d'élaborer la nouvelle norme de Gestion de la sécurité du transport (la norme CSA B619-00) de CSA International.

Baptisée Carrier Safety Management System (CSMS), la nouvelle norme propose des lignes directrices sur l'élaboration et la mise en oeuvre d'un système de gestion de la sécurité permettant de gérer le risque d'accidents et d'incidents liés à la sécurité. Elle se trouve à couvrir quatre aspects clés de la sécurité des compagnies de transport : un engagement prouvé envers la sécurité de la part de la direction des compagnies, la mise en oeuvre d'un système de gestion de la sécurité, un soutien continu à ce système et un engagement de la part de la direction à améliorer sans cesse les processus de sécurité.

La norme CSMS a été élaborée par un comité technique composé de représentants volontaires de divers groupes, dont des compagnies de transport, associations de l'industrie, expéditeurs, assureurs, organismes de défense de consommateurs et organismes de réglementation.

Les avantages de l'homologation

CSA International a soumis à tous les organismes provinciaux et territoriaux de réglementation du transport, la version complète de sa norme de gestion de la sécurité pour l'industrie du transport routier. Le ministère ontarien des Transports songe à remplacer les vérifications en vertu de son Évaluation de la sécurité des transporteurs par les vérifications CSMS de la CSA.

L'homologation pourrait s'avérer fort avantageux pour les compagnies de transports. Par exemple, les transporteurs homologués se verront attribuer une cote de sécurité « acceptable » ou « excellente » en vertu du programme d'évaluation de la sécurité des transporteurs du ministère ontarien des Transports (sous réserve d'une évaluation de la Norme CSMS et du programme d'homologation par le ministère). Étant donné que le transporteur est vérifié par une tierce partie, il ne sera pas assujetti à des frais ou amendes pour cas de non-conformité dévoilés lors d'une vérification. De plus, tous les ministères provinciaux et territoriaux seront formellement avisés de chaque homologation complétée et que les transporteurs en question feront régulièrement l'objet de vérifications de surveillance effectuées par CSA International.

L'homologation comportera aussi de nombreux avantages importants pour les corps législatives et les organismes de réglementation provinciaux et territoriaux qui évaluent et acceptent le programme.

Chaque province et chaque territoire disposant de la Norme CSMS et du programme d'homologation auront accès, sans frais, à une norme et à un programme d'homologation de pointe axés sur les activités commerciales du secteur privé
?un programme de sécurité élaboré avec le concours de tous les intervenants pertinents.

De plus, c'est CSA International, un organisme indépendant jouissant d'une excellente réputation, qui verra à la gestion, à l'administration et à l'amélioration continue du système de gestion de la sécurité des transporteurs et du programme d'homologation, sans frais aux contribuables.

Une fois la Norme CSMS instaurée, le grand public se rendra compte que le secteur privé a assumé ses responsabilités au plan de la sécurité, et que les corps législatifs et les organismes de réglementation prennent des mesures en matière de sécurité des camions.

Le programme de formation, de sensibilisation et de perfectionnement des vérificateurs s'échelonnera sur trois semaines. Les participants aborderont les protocoles et la méthodologie de vérification de la Norme CSMS, l'inspection du bloc-moteur et de la remorque, la législation et la réglementation. À la suite de ce programme, les vérificateurs éventuels devront prendre part à plusieurs vérifications d'homologation et de surveillance avant d'être entièrement certifiés. La CSA dispensera le cours à l'industrie, aux organismes de réglementation et à d'autres intervenants.

Le Conseil canadien de la sécurité appuie officiellement la Norme de gestion de la sécurité des transporteurs (B619) et le programme d'homologation volontaire de la CSA.

La marque d'homologation de la CSA, faisant 7,5 cm de diamètre avec lettrage bleu sur fond argent, sera apposée sur les panneaux de porte du bloc-moteur.

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