La prochaine étape dans la lutte contre l'alcool au volant
Le 25 septembre dernier, le Conseil canadien de la sécurité tint une Table ronde pour faire le point sur la conduite avec facultés affaiblies au Canada. Cette table ronde, qui réunissait des représentants d'organismes nationaux dépositaires d'enjeux, se pencha sur les points suivants.
Financement du système : Tous se sont entendus pour dire qu'il y avait une pénurie de ressources affectées à la lutte contre l'alcool au volant. Les ressources devraient être affectées au système tout entier. Si les policiers portent plus d'accusations de conduite en état d'ébriété, il devrait y avoir plus de tribunaux et d'avocats pour traiter ces accusations-là ; et des traitements devraient être offerts aux contrevenants aux prises avec un problème d'alcool.
Prévention du récidivisme : Le traitement approprié s'est avéré efficace auprès de 80 pour cent des récipiendaires. L'évaluation et le traitement des contrevenants, y compris les délinquants primaires, devraient être cohérents. Quoique les anti-démarreurs puissent être efficaces, ils devraient tenir compte des échecs répertoriés pour qu'on puisse prendre les mesures qui s'imposent.
Tribunaux spécialisés : La capacité du système judiciaire influe sur la mise en application de la loi. Par exemple, si les tribunaux sont dans l'impossibilité de condamner des contrevenants, les policiers seront moins enclins à porter des accusations. Compte tenu du gros volume d'accusations de conduite avec facultés affaiblies, on devrait créer des tribunaux réservés exclusivement à ce genre de procès. Ces tribunaux auraient des juges et procureurs se spécialisant dans tous les aspects du Code criminel ayant trait à la conduite avec facultés affaiblies.
Condamnation des coupables : Quoique les personnes accusées de conduite avec facultés affaiblies plaident rarement non coupables, il n'existe aucun dossier expliquant pourquoi un accusé a été déclaré non coupable. Les accusations sont souvent rejetées en raison de plaintes procédurales. Si une personne est manifestement coupable, les juges devraient être en mesure de passer outre les formalités judiciaires. Néanmoins, le taux de condamnation pour conduite avec facultés affaiblies reste très élevé ; on ne tient pas de procès pour ceux qui plaident coupables.
La mise en application du TA de 0.08 : Les participants discutèrent des TA prévus au Code criminel. La plupart estimaient que des limites plus basses ne serviraient à rien, puisque les policiers ont déjà du mal à mettre en application la limite actuelle. D'autres pays dont le Code criminel prévoit un très faible TA ont connu une hausse de la consommation de drogues illicites et le statu quo pour ce qui est des pertes de vie attribuables à l'alcool au volant.
L'action communautaire: Quoique la conduite avec facultés affaiblies fasse plus de décès et de blessures que les actes violents, les policiers (et dans une certaine mesure la collectivité) la considèrent toujours comme une simple infraction au Code de la route. Cette façon de voir périmée doit changer. Il faut miser sur l'action communautaire pour que les ressources soient affectées au problème. À l'heure actuelle, les activistes communautaires se concentrent souvent sur les dossiers ayant peu ou point d'influence sur la sécurité, tels que l'apaisement de la circulation.
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