Information documentaire

Historique

Au fur et à mesure que les automobiles se sont taillées une place comme moyen de transport fiable et économique pour bon nombre de Canadiens au début du 20e siècle, on s'est rendu compte que la conduite d'un véhicule moteur et la consommation d'alcool pouvaient donner un mélange dangereux, voire mortel. Ce ne fut qu'en 1921 qu'on adopta des lois prévoyant des peines pour les personnes déclarées coupables de conduite avec facultés affaiblies. À cette époque, être en état d'ébriété signifiait être soûl mort. Il aura fallu attendre jusqu'aux années 50 pour que des peines pour conduite en état d'ébriété soient prévues au Code criminel. En 1969, on adopta le prélèvement d'haleine et on remplaça la vague notion de « l'ivresse au volant » par « la conduite avec un taux d'alcoolémie supérieur à 80 mg pour cent ». Les modifications apportées en 1999 visaient entre autres à rendre plus sévères les peines minimales et à prolonger le délai d'obtention d'un échantillon d'haleine. En 2000, la peine maximale pour conduite en état d'ébriété passa à l'emprisonnement à perpétuité.

La population, les gouvernements, la police, les tribunaux et la collectivité médicale sont tous très préoccupés par ce problème. Les regroupements aux niveaux local, provincial et national travaillent pour leur part à mieux sensibiliser la population, tout comme l'industrie des vins et alcools. Personne ne peut échapper aux effets de la conduite avec facultés affaiblies !

Délinquants primaires

En vertu du Code criminel, un conducteur qui en est à sa première infraction de conduite avec facultés affaiblies est un « délinquant primaire ». Ce groupe hétérogène se compose de trois catégories de conducteurs, à savoir jeunes, d'un certain âge et âgés. Le contrevenant peut être un buveur mondain qui a fait une erreur de jugement, ou un buveur excessif qui a toujours su l'échapper belle. Il est parfois difficile de trouver des programmes éventuels de traitement et de sensibilisation qui conviennent à ces conducteurs, parce qu'on compte une kyrielle de variables qui entrent en ligne de compte. De 60 à 75 pour cent des conducteurs en état d'ébriété impliqués dans des collisions en 1997 n'avaient jamais été condamnés de conduite avec facultés affaiblies.
Les peines imposées à ces délinquants primaires visent à les empêcher de récidiver. Plusieurs juridictions exigent que les délinquants primaires subissent une évaluation obligatoire ou qu'ils suivent un programme de traitement à leurs frais. Les programmes de mise en fourrière de véhicules et de saisie de plaques d'immatriculation constituent d'autant plus des moyens de dissuasion efficaces. On pourrait aussi donner aux policiers une formation ultra-spécialisée sur l'appréhension de conducteurs en état d'ébriété. Pour s'assurer qu'on s'occupe sur-le-champ des conducteurs en état d'ébriété, les experts en la matière pourraient travailler en étroite collaboration avec les policiers.

Les nouveaux conducteurs et les jeunes conducteurs

Toute personne ayant atteint l'âge légal d'obtention d'un permis de conduire et qui a réussi à en obtenir un, est un jeune conducteur. La majorité des nouveaux conducteurs sont jeunes. En Saskatchewan, près de 80 pour cent de tous les nouveaux conducteurs ont moins de vingt ans.

Les jeunes conducteurs sont des conducteurs novices qui se laissent facilement influencer et qui ne savent pas limiter leur consommation d'alcool. Contrairement aux nouveaux conducteurs d'âge adulte, les jeunes conducteurs sont moins enclins à connaître les effets qu'a l'alcool sur leur corps et sur leurs aptitudes au volant. Cette immaturité et manque d'expérience font en sortent que les jeunes causent un nombre disproportionné de collisions sur la route. Au cours des trois dernières décennies, les taux de collisions mortelles et de collisions occasionnant des blessures chez les 16 à 19 ans ont connu une baisse dramatique. Cette baisse fait toutefois du surplace depuis les années 1990. Les collisions de la route demeurent toujours la principale cause de décès chez les jeunes âgés de 15 à 19 ans.

Quoique les jeunes conducteurs soient moins portés à conduire lorsque leur taux d'alcoolémie est au-dessus de la limite permise, le nombre de conducteurs adolescents mortellement blessés dont le taux d'alcoolémie était supérieur à 80 mg pour cent est passé de 21 pour cent à 25 pour cent entre 1990 et 1998. En 1998, 25 pour cent des conducteurs adolescents mortellement blessés affichaient un taux d'alcoolémie de 80 mg pour cent ou plus. Dans près de 66 pour cent des collisions impliquant plusieurs véhicules, l'adolescent mortellement blessé était en état d'ébriété et non l'autre conducteur.

On a donc décidé de prendre des mesures efficaces dans le but d'empêcher les jeunes conducteurs de prendre le volant après avoir consommé de l'alcool. En limitant l'exposition à des situations de conduite à haut risque, l'obtention du permis de conduire par étapes permet aux jeunes conducteurs d'acquérir de l'expérience dans des conditions optimales. La formation et l'éducation des conducteurs, l'éducation antialcoolique et antidrogue, ainsi que des messages d'intérêt publiques percutants, constituent des programmes bien établis qui connaissent du succès. La police adopte pour sa part la « mise en application ciblée » en érigeant des barrages routiers aux endroits où les jeunes consomment de l'alcool.

Les buveurs mondains

Les buveurs mondains consomment de l'alcool en société, à l'occasion de réunions ou de fêtes. Des activités, telles qu'une manifestation sportive ou un dîner, sont souvent arrosées d'alcool. Certains buveurs mondains ne se rendent pas compte de l'effet qu'a l'alcool sur leurs aptitudes au volant. Ils ne croient pas qu'ils jouent avec leur vie et celle des autres usagers de la route en se rendant chez eux en auto. Ils ne savent pas non plus que la consommation d'alcool a pour effet d'accroître considérablement les risques de collision.

Quoique les buveurs excessifs soient à l'origine de la vaste majorité des collisions mortelles, un grand nombre de conducteurs enregistrent un TA de moins de 80 mg pour cent.

Quatre-vingt-dix pour cent des répondants à un récent sondage se sont dits en faveur d'alcooltests pour tous les conducteurs impliquées dans une collision, peu importe le type de collision. Les Canadiens croient également qu'il faut offrir du traitement et du counselling aux personnes qui sont déclarées coupables de conduite en état d'ébriété.

Si l'incidence d'alcoolisme social a diminué, bon nombre de Canadiens consomment de l'alcool lors d'activités mondaines. Les hôtes de ces activités ont l'obligation de penser au transport de leurs convives.

Les délinquants de la conduite en état d'ébriété

Les « délinquants de la conduite en état d'ébriété » sont ceux qui conduisent à maintes reprises après avoir consommé une quantité importante d'alcool. Il peut s'agir de buveurs irréguliers ou d'alcooliques. Ce groupe représente une part importante des gens qui conduisent en état d'ébriété. À l'intérieur de ce groupe on retrouve un groupuscule de personnes qui ne se soucient point d'eux-mêmes et d'autrui. Il s'agit de personnes qui sont extrêmement difficiles à rejoindre. Quant aux buveurs irréguliers dans les écoles secondaires, collèges et universités, ils constituent une autre importante source de préoccupations. On sait, par exemple, que le groupe des jeunes âgés de 16 à 24 ans connaît une croissance rapide et fort inquiétante.

Les conducteurs irréductibles sont à l'origine d'un nombre disproportionné de collisions. Les conducteurs ayant un TA supérieur à 80 mg pour cent ont été en cause dans jusqu'à 32 pour cent de toutes les collisions de la route occasionnant des pertes de vie. Environ trois quarts des collisions dans lesquelles le conducteur perd la vie, mettaient en cause des personnes dont le TA dépassait 150 mg pour cent.

Les conducteurs en état d'ébriété dans des milieux ruraux courent plus de risques d'être impliqués dans une collision mortelle. La plupart des milieux ruraux ne peuvent offrir de services de transport en commun. Les conducteurs dans ces milieux estiment qu'ils courent moins de risques parce qu'il y a moins de circulation, et qu'ils ne se feront pas prendre, faute de services policiers.

Le délinquant de la conduite en état d'ébriété pose un défi complexe et difficile en matière de sécurité qui nécessite l'adoption de plusieurs tactiques. La réadaptation et le traitement font partie de la solution et la participation aux programmes de réadaptation et de traitement est essentielle. Certaines juridictions exigent que les personnes déclarées coupables de conduite avec facultés affaiblies suivent un programme d'évaluation, d'éducation ou de traitement avant que leur permis de conduire ne soit rétabli. En 1999, le Code criminel fut modifié de sorte qu'il renferme des dispositions permettant aux tribunaux d'exiger que le traitement soit une condition à la probation là où le traitement est disponible. Au nombre des autres nouvelles mesures et propositions, il convient de mentionner les suivantes :

Instaurer un système étagé d'établissement de la peine en fonction du TA, dans le cadre duquel les conducteurs ayant un TA élevé se font imposer des peines plus sévères.
Avoir recours à des solutions de rechange économiques à l'emprisonnement, telles que la détention à domicile et la surveillance électronique.
Autoriser la police à saisir et à mettre en fourrière les véhicules de ceux qui conduisent pendant une période de suspension ou de révocation de leur permis de conduire.
Faire installer un antidémarreur sur les véhicules appartenant aux récidivistes et aux délinquants primaires ayant un TA élevé.

Ayant été mises à l'essai, ces mesures se sont avérées plus efficaces que l'emprisonnement dans la réduction du récidivisme. Certaines ont été mises en oeuvre avec succès dans différentes provinces.

Dossiers naissants

Les autres drogues...

Les drogues illicites et les médicaments d'ordonnance y sont pour quelque chose dans le problème de la conduite avec facultés affaiblies. Il est ressorti d'une enquête menée récemment au Québec que la consommation de drogues était au moins sept pour cent plus importante que la consommation d'alcool. Au fur et à mesure que la population canadienne vieillit, la consommation de médicaments sur ordonnance et de produits grand public ira en augmentant. La Société canadienne des sciences judiciaires a découvert à ce sujet que les drogues autres que l'alcool étaient en cause dans 10 à 20 pour cent des collisions de la route en 1990. Il y a donc lieu de se soucier de la consommation de drogues et de l'effet qu'elle a sur la conduite avec facultés affaiblies. Il faudra plus de recherches et de sensibilisation dans ce domaine.

Les autres véhicules...

Les peines pour conduite avec facultés affaiblies s'appliquent aussi aux conducteurs de véhicules tout-terrain et de motoneiges et bateaux. Quoique l'ampleur du problème ne soit pas bien connue, des renseignements obtenus récemment laissent entendre qu'il s'agit d'un grave problème. En 1998, 60 pour cent des conducteurs de véhicules tout-terrain ayant perdu la vie dans des collisions avaient consommé de l'alcool. Soixante et onze pour cent des motoneigistes mortellement blessés avaient consommé de l'alcool et 55 pour cent des conducteurs de bateau ayant perdu la vie en 1997 étaient en état d'ébriété.

Il existe des programmes de formation s'adressant aux conducteurs de véhicules récréatifs. Par exemple, le Conseil canadien de la sécurité dispense des cours de formation pour motoneigistes et conducteurs de véhicules tout-terrain qui mettent l'accent sur le message « l'alcool, ça s'arrête ici », tout en aidant les conducteurs à améliorer leurs aptitudes au volant. Il est très difficile de mettre en application la loi pour les conducteurs de véhicules tout-terrain. Il faudra, par exemple, implanter des programmes efficaces de prévention et de détection si on veut stopper la hausse alarmante des pertes de vies hors route.

Les piétons et les cyclistes

Il semble y avoir peu de débat public sur les piétons et les cyclistes en état d'ébriété et la population ne semble pas être au courant de ce problème. Selon une étude commanditée par Transports Canada, 43 pour cent des piétons mortellement blessés et 21 pour cent des cyclistes mortellement blessés, étaient en état d'ébriété. Il faudra s'attaquer à ce problème comme on dispose de peu de programmes s'adressant aux cyclistes et aux piétons.

SOURCE : Le présent document s'appuie sur l'information et les statistiques contenues dans « Échec à l'alcool au volant », un document préparé en vue de la conférence intitulée Strategies to Reduce Impaired Driving (stratégies pour réduire l'alcool au volant), tenue du 12 au 14 octobre 2000, à Vancouver (C.-B.).

Prise de conscience ... les connaissances et la perception des canadiens envers les lois sur la conduite en état d'ébriété