L’anti-démarreur ethylométrique - Un incitatif ou une peine ?
L’anti-démarreur éthylométrique est un dispositif de détection d’alcool installé à bord d’un véhicule. Avant de démarrer le véhicule, le conducteur doit souffler dans ce dispositif. Si son taux d’alcoolémie dépasse la limite permise, ce dispositif ne permettra pas le démarrage du véhicule. Le conducteur devra de temps à autre souffler dans le dispositif lorsque le moteur tourne. Dès que son taux d’alcoolémie dépasse la limite permise, le dispositif l’enregistrera, émettra un avertissement, activera les feux de détresse et émettra des sons tant et aussi longtemps que le conducteur n’aura pas coupé le contact.
L’anti-démarreur éthylométrique vise à empêcher les conducteurs affichant un taux d’alcoolémie élevé de prendre le volant. Même si ce dispositif empêche un conducteur sous l’emprise de l’alcool de prendre le volant, il ne modifie pas son comportement à long terme. Idéalement, les programmes anti-démarreur éthylométrique devraient être accompagnés de programmes de traitement. Sinon, une forte proportion consommateurs continueront à boire et à conduire après avoir fait enlever ce dispositif.
Six provinces canadiennes et 43 États américains ont déjà adopté une loi sur les anti-démarreurs éthylométriques. Certains programmes relèvent des autorités chargées de l’octroi des permis de conduire, alors que d’autres relèvent du système judiciaire. Certains sont obligatoires, alors que d’autres sont facultatifs. On note aussi que la durée, l’admissibilité et les exigences relatives au signalement et à la surveillance varient d’une juridiction à l’autre.
Le modèle administratif et obligatoire, le modèle le plus répandu, semble être le plus efficace. Selon ce modèle, les contrevenants doivent prendre part à un programme pour obtenir de nouveau leur permis de conduire. En Ontario, après avoir purgé les sanctions provinciales, les personnes admissibles pourront obtenir de nouveau leur permis de conduire, à condition qu’elles fassent installer un anti-démarreur éthylométrique dans leur véhicule et qu’elles l’utilisent pendant au moins un an. Une fois cette période minimum d’anti-démarreur éthylométrique terminée, le conducteur doit déposer une demande auprès du ministère des Transports afin de faire lever cette condition.
Le taux de participation aux programmes anti-démarreur facultatifs a tendance à être faible. Selon la Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada, moins de 10 pour cent des contrevenants de conduite en état d’ébriété décident de leur propre gré de prendre part à un tel programme. Le faible taux de participation peut entre autres être attribuable au coût qui s’élève à environ 100 $ par mois. Outre l’installation et l’entretien de ce dispositif, les participants doivent payer une prime d’assurance plus élevée, des amendes, des frais de rétablissement du permis de conduire et des frais de réadaptation.
Pour accroître le taux de participation aux programmes facultatifs, l’anti-démarreur doit être proposée comme une solution de rechange bénéfique. Le conducteur ivre devrait considérer ce dispositif comme une mesure incitative plutôt qu’une sanction. Une façon de mieux faire accepter ce dispositif consisterait à réduire la durée de la suspension du permis de conduire des contrevenants qui acceptent que leur véhicule en soit équipé.
On estime que jusqu’à 75 pour cent des personnes reconnues coupables de conduite en ébriété sont indifférentes à la suspension de leur permis de conduire. Elles continuent à conduire (souvent en état d’ébriété) après la suspension de leur permis. Certaines ne font pas de demande de rétablissement de leur permis de conduire, soit parce qu’elles ne comptent plus conduire ou parce qu’elles trouvent que conduire sans permis est facile et qu’elles pensent qu’elles ne se feront jamais arrêter. Il a été prouvé que de longues périodes de suspension accroissent les risques de conduire sans permis.
Un contrevenant qui doit se soumettre au programme anti-démarreur éthylométrique pose moins de danger qu’un contrevenant dont le permis a été suspendu et qui conduit quand même. Les experts en matière de sécurité recommandent que les autorités fassent montre de souplesse lorsqu’elles imposent des peines et que les programmes anti-démarreur éthylométrique devraient être utilisés pour inciter les contrevenants à se conformer au système d’octroi de permis. Au Québec, le conducteur qui s’est vu retirer son permis de conduire peut faire la demande d’un permis restreint avant la fin de la période de suspension, pourvu qu’il se conforme à certains critères et qu’il fasse installer un anti-démarreur éthylométrique dans son véhicule.
Même si l’anti-démarreur éthylométrique présente d’importants avantages, il n’est pas une panacée. On connaît par ailleurs les facteurs qui les rendent efficaces. Le succès de cet outil qui permet de réduire le nombre de conducteurs avec facultés affaiblies dépendra de sa mise en oeuvre bien pensée, accompagnée des lois et des programmes de traitement qui s’imposent.
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