Les délinquants chroniques de la conduite en état d'ébriété

Il n'y a aucun doute, les délinquants chroniques de la conduite en état d'ébriété constituent la menace la plus importante sur la route mettant en cause l'alcool et les accidents de la route.

Entre 1986 et 1995, le pourcentage de conducteurs affichant un taux d'alcool de plus de deux fois supérieur à la limite légale est resté plus ou moins inchangé. Bien que le nombre d'accidents mortels sur les routes mettant en cause l'alcool ait chuté, aucun changement n'a été noté quant au nombre d'accidents mortels impliquant les délinquants chroniques de la conduite en état d'ébriété

Les conducteurs affichant un taux d'alcool élevé représentent environ un pour cent des automobilistes sur la route le soir et la fin de semaine. Pourtant, ils représentent près de la moitié de tous les conducteurs tués durant ces périodes.

Les délinquants chroniques de la conduite en état d’ébriété sont reconnus pour les caractéristiques suivantes :

• Ils boivent souvent et sans modération. Plusieurs sont des alcooliques.
• Ils conduisent après avoir bu.
• Leur taux d’alcool est souvent de deux à trois fois supérieur à la limite légale.
• Plusieurs ont déjà été condamnés de conduite en état d'ébriété et conduisent durant sanction.
• Il sont réticents à changer leur comportement. Les campagnes contre l'alcool au volant n'ont aucun effet sur eux.

Ils ne croient pas qu'ils risquent de causer une collision d'automobile ou d'être impliqué dans une collision. Selon eux, cest toujours l'autre qui est en tort. Les délinquants chroniques de la conduite en état d'ébriété refusent souvent d''assumer la responsabilité des gestes qu'ils posent.

Le délinquant chronique de la conduite en état d'ébriété pose un défi complexe et de taille en matière de sécurité qui nécessite un ensemble de tactiques.

La conduite en état d’ébriété est une infraction fédérale. Le Code criminel prévoit des sanctions minimes que les provinces ou les territoires peuvent rendre plus sévères. Les provinces contrôlent également la réobtention du permis de conduire pour ceux qui sont déclarés coupables de conduite avec facultés affaiblies.

La loi régissant la conduite en état d’ébriété fut modifiée il y a 12 ans. On estime pourtant qu’entre 20 et 40 p. 100 des accusations criminelles qui pèsent contre les conducteurs en état d’ébriété sont rejetées ou réduites, souvent en raison de formalités judiciaires mineures.

En 1995, La Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada (FRBRC) publia un document ayant pour titre Impact of the 1985 Amendments to the The Drinking Driving Section of the Criminal Code of Canada qui souligna que malgré les baisses du nombre de condamnations pour conduite en état débriété enregistrées durant les années 1980, il n'y a rien qui prouve que les réductions étaient attribuables aux modifications apportées au Code criminel du Canada en 1985.

Une révision de la loi fédérale sur la conduite en état d'ébriété s'impose si le Canada veut continuer à faire des progrès dans sa lutte contre ce fléau. L'un des points importants de cet exercice consiste à s'attaquer au délinquant chronique de la conduite en état d'ébriété. Cette révision doit notamment comprendre tous les aspects de la mise en application de la loi, les lois, les règlements, l'éducation et la sensibilisation de la population, de même que la réadaptation et l'incarcération.

Le Conseil canadien de la sécurité a demandé à la Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada de préparer un document portant sur les contre-mesures utilisées actuellement au Canada et ailleurs. Le délinquant chronique de la conduite en état d'ébriété : programmes de prévention expose les résultats de chaque contre-mesure dans la juridiction où elle a été implantée. On y mentionne également les bienfaits de chaque contre-mesure établis grâce à des recherches, et on y fait référence aux importants documents de recherche traitant de la contre-mesure en question. Le CCS accorde d’emblée son appui à ces recommandations de la FRBRC :

• Qu'un système de peines reposant sur le taux d'alcool soit implanté au Canada afin de faire en sorte que les conducteurs invétérés en état d'ébriété se voient imposer une peine convenable.
• Que tous les contrevenants subissent une évaluation obligatoire, et que les buveurs excessifs se fassent traiter. La réadaptation, conjuguée à d'autres sanctions, doit s'attaquer aux problèmes de l'alcool.
• Que des solutions de rechange rentables, telles que la détention à domicile et les bracelets à puce, soient adaptées chaque fois qu’on peut le justifier.
• Que les corps policiers à travers le Canada aient pleins pouvoirs pour suspendre immédiatement le permis de conduire de conducteurs en état d'ébriété.
• Que les corps policiers aient pleins pouvoirs de saisir sur-le-champ les véhicules de ceux qui font fi de la loi et conduisent durant la période de sanction.
• Que toutes les juridictions exigent l'installation d'un dispositif permettant de mesurer le taux d'alcool à partir d'un échantillon d’haleine du conducteur pour les récidivistes et les délinquants primaires interceptés avec un taux d'alcool élevé.

Toutes les approches susmentionnées ont porté fruit. En effet, certaines ont déjà été mises en oeuvre dans plusieurs provinces. On dispose donc de suffisamment d'expérience pour élaborer une stratégie nationale.

Vous pouvez obtenir une copie du document Le délinquant chronique de la conduite en état débriété : programmes de prévention en le téléchargeant depuis le site du Conseil canadien de la sécurité.

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