Les lois sur l'alcoolémie au Canada et dans le monde

En vertu du Code criminel du Canada, l'alcoolémie permise est de 0,08 ou de 80 milligrammes d'alcool par 100 millilitres de sang.

Certains soutiennent que cette limite est trop élevée. Ils affirment d'autant plus que le Canada accuse du retard par rapport aux autres pays dans la lutte contre la conduite en état d'ébriété. Ceux en faveur d'une baisse de la limite permise croient que le Canada devrait suivre l'exemple de l'Australie, de la Belgique, de la France et de la Suède, et abaisser la limite légale permise à 0,05.

Le Conseil canadien de la sécurité a rendu public une étude ayant pour titre Les lois sur l'alcoolémie au Canada -Une perspective internationale dans laquelle on compare les lois canadiennes sur le taux d'alcoolémie à celles de 77 juridictions réparties dans 20 pays développés. Cette analyse laisse entendre que le Canada irait peut-être à contre-courant des normes internationales s'il légiférait une approche criminelle aux conducteurs ayant un faible taux d'alcoolémie.

Cette étude avait pour but de proposer une analyse crédible, détaillée et actuelle des lois canadiennes sur l'alcoolémie par rapport à celles dans d'autres pays développés. Elle de plus expose la façon dont un jurisconsulte canadien perçoit le taux d'alcoolémie au Canada dans un contexte international.

Des comparatifs d'envergure internationale complexes

L'auteur de ce rapport, le professeur David Paciocco de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, a noté que l'approche relative aux lois sur l'alcoolémie à l'échelle internationale est complexe et divergente. Il remet en question la validité de l'argument se fondant sur des lois étrangères pour justifier les modifications des lois canadiennes sur l'alcoolémie.

Il conclut que les généralisations simplistes ne sont guère réalistes. Les pays prévoyant un taux d'alcoolémie égal ou inférieur à 0,05 ont tendance à ne pas avoir recours à la loi criminelle dans le cas des conducteurs ayant une alcoolémie de 0,05. (C'est ce que le Canada ferait s'il modifiait le Code criminel.) Dans la plupart de ces pays, les conducteurs ayant un taux d'alcoolémie inférieur à 0,08 se voient tout simplement imposer une amende, et s'ils sont passibles d'une suspension du permis de conduire, la suspension est d'ordinaire de très courte durée.

Si le Code criminel du Canada prévoyait une alcoolémie de 0,05, un plus grand nombre de personnes se retrouveraient avec un casier judiciaire, se verraient révoquer leur permis de conduire pour une période d'un an, et seraient peut-être passibles d'une peine d'emprisonnement. L'étude du professeur Paciocco démontre entre autres qu'on ne contribue pas à la cause en disant qu'un taux de 0,05 est maintenant la norme dans d'autres pays et que le Canada devrait suivre leur exemple, si on ne connaît pas les différentes façons dont les lois pertinentes traitent les conducteurs reconnus coupables.

Il est de plus ressorti de l'étude Les lois sur l'alcoolémie au Canada - Une perspective internationale que les sanctions canadiennes pour conduite avec facultés affaiblies sont au nombre des plus sévères au monde, même lorsqu'on les compare aux juridictions prévoyant une alcoolémie de 0,05. Par exemple, un conducteur ayant un taux d'alcoolémie de 0,09, mais dont les facultés ne semblent pas être affaiblies est jugé moins sévèrement dans tous les pays prévoyant une alcoolémie de 0,05 qu'au Canada.

Les lois fédérale et provinciales sur l'alcoolémie

Il est faux de s'en remettre uniquement au Code criminel du Canada pour prétendre qu'on peut conduire au Canada avec une alcoolémie égale ou inférieure à 0,08. Il serait plus juste de déclarer que dans la plupart des provinces et territoires il est interdit de conduire un véhicule à moteur avec un taux d'alcoolémie de plus de 0,05, et que cela constitue un crime seulement lorsqu'on dépasse 0,08. Sur les dix provinces et trois territoires, dix ont adopté une loi sur la suspension temporaire du permis de conduire lorsque le taux d'alcoolémie du conducteur est inférieur à 0,08. Tout conducteur dans ces juridictions ayant un taux d'alcoolémie supérieur à 0,05 ne peut prendre le volant.

Criminaliser une conduite constitue la condamnation la plus sévère qu'une société peut imposer. Le Code criminel du Canada prévoit des peines pour les infractions, telles que meurtres, vols qualifiés et voies de fait, des peines qui violent les normes de base d'une société. Dans plusieurs autres pays, y compris l'Australie et la Nouvelle-Zélande, les lois sur les véhicules à moteur classent les dispositions relatives au taux d'alcoolémie avec celles des autres infractions, telles qu'excès de vitesse et changement de voie inapproprié.

La loi sur le taux d'alcoolémie est assez sévère

Le Conseil canadien de la sécurité s'est clairement prononcé en faveur du maintien de la limite permise de 0,08. Le rapport confirme dans son ensemble ce que nous savions déjà d'autres sources, soit que les lois canadiennes sur le taux d'alcoolémie sont au nombre des plus sévères au monde. Il y avait par contre quelques surprises. On croyait à tort que dépasser le taux d'alcoolémie de 0,02 en Suède était une infraction criminelle. Eh bien, c'est faux ! Dans ce pays, on n'impose des peines que lorsque le taux d'alcoolémie atteint 0,10, ce qui est beaucoup plus élevé qu'au Canada.

Pour se prêter à un véritable examen international des lois sur le taux d'alcoolémie, on se devait d'inclure les États-Unis, pays où la plupart des États n'incriminent pas les infractions reliées à l'alcoolémie, et où on commence à peine à fait passer la limite permise de 0,10 à 0,08. On compte même un État (le Massachussets) qui ne dispose d'aucune loi sur le taux d'alcoolémie.

Or, la prochaine étape pour le Canada dans la lutte contre l'alcool au volant ne consiste pas à abaisser le taux d'alcoolémie, mais plutôt à utiliser à meilleur escient les lois existantes. On a, par exemple, un besoin criant en ressources pour aider les policiers à mettre en application la limite de 0,08, afin de permettre aux tribunaux et aux procureurs de traiter efficacement les accusations, et de venir en aide aux contrevenants aux prises avec des problèmes d'alcool.

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On peut télécharger l'étude en anglais.

On peut télécharger Le problème des accidents liés à l'alcool au Canada : 1999 depuis le site Web de Transports Canada.

La conduite en état d'ébriété : connaissez-vous la loi?

Prévention au Canada (avril 2002)