Le taux d’alcoolémie permis au volant :
le Canada se compare au monde
Le gouvernement fédéral semble vouloir replonger dans l’éternel débat sur la réduction du taux d’alcoolémie permis par le Code criminel du Canada. La limite actuelle de ce taux que prescrit le Code criminel est de 0,08 (80 milligrammes d’alcool pour 100 millilitres de sang).
Plusieurs préconisent qu’on abaisse cette limite à 0,05 (50 milligrammes d’alcool pour 100 millilitres de sang). Ils soutiennent que le Canada a du retard par rapport à d’autres pays dans la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies, et que notre pays devrait suivre la tendance internationale et établir la limite à 0,05.
Code de la route ou Code criminel
Au Canada, deux paliers de gouvernement ont autorité en matière de conduite avec facultés affaiblies. Le Code criminel fédéral s’applique en cas de taux d’alcoolémie de 0,08 et plus. De plus, neuf des 13 gouvernements provinciaux et territoriaux du pays imposent le retrait provisoire du permis de conduire aux conducteurs dont le taux d’alcoolémie est inférieur à 0,08. Ces conducteurs perdent alors leur permis sur-le-champ pour une période de quatre à 24 heures, plus longtemps en cas d’infractions répétées.
La conduite avec un taux d’alcoolémie de 0,05 est donc interdite en vertu des codes de la route de la plupart des provinces et territoires. La vraie question est cependant de savoir si l’on devrait criminaliser la conduite avec un taux d’alcoolémie inférieur à 0,08.
« La priorité doit être de prévenir les accidents liés à l’alcool, et pas uniquement de punir les conducteurs qui boivent », selon Émile Thérien, président du Conseil canadien de la sécurité. « La majorité des conducteurs impliqués dans des accidents mortels liés à l’alcool ont un taux d’alcoolémie de plus de 0,15. C’est ce groupe que le gouvernement devrait dénoncer. »
M. Thérien note l’absence de preuve à l’effet que la criminalisation de la conduite avec un taux d’alcoolémie faible préviendrait un plus grand nombre de décès et de blessures que la réglementation provinciale et territoriale actuelle en la matière.
La tendance internationale
Y a-t-il une tendance internationale à la criminalisation de la conduite avec un taux d’alcoolémie de 0,05 ? En 2002, le Conseil canadien de la sécurité a commandé une étude dans le but d’obtenir une comparaison crédible et détaillée des lois canadiennes sur l’alcoolémie, d’une part, et de celles des autres pays développés, d’autre part. Le Conseil souhaitait entendre l’opinion objective d’un jurisconsulte sur les lois canadiennes sur l’alcoolémie dans le contexte international.
Le professeur David Paciocco, de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, a comparé les lois canadiennes aux lois équivalentes de pays dont la tradition juridique et politique est similaire à celle du nôtre. Dans son rapport intitulé Canada’s Blood Alcohol Laws – an International Perspective, il souligne la complexité et la variabilité des approches en la matière d’un pays à l’autre. Ce rapport a été mis à jour en mars 2006 pour déterminer si les développements récents sur la question en modifiaient les conclusions.
« Il y a eu du changement », affirme le professeur Paciocco, « mais cela ne modifie pas les conclusions du rapport original. Les pays et territoires qui ont fixé la limite à 0,05 n’ont toujours pas tendance à criminaliser ce type d’infraction, ce que ferait le Canada en amendant le Code criminel. »
Paciocco remet donc sérieusement en question les arguments en faveur de modifications aux lois canadiennes sur l’alcoolémie inspirées de la législation étrangère. « Si l’on doit s’appuyer sur la tendance internationale, » suggère-t-il, « il serait plus pertinent de se demander si la pratique canadienne de ne pas criminaliser la conduite avec un taux inférieur à 0,08 correspond à la tendance, ce qui est tout à fait le cas. »
Des 77 gouvernements étudiés pour le rapport, seulement huit d’entre eux, soit à peine plus de 10 pour cent, considèrent la conduite avec un taux de 0,05 comme un crime.
Le Canada, déjà très sévère
En comparant les peines que peuvent encourir les délinquants primaires pour un taux d’alcoolémie de 0,09, on constate que le Canada est très dur par rapport à d’autres pays. La peine maximale prévue pour cette infraction dans la loi canadienne est de cinq ans. La peine maximale la plus longue dans un autre pays est de deux ans, et ce, même en comprenant les États-Unis, où l’on a généralement plus facilement recours à l’incarcération.
La peine minimale infligée à un délinquant primaire pour un taux de 0,09 au Canada serait probablement une amende de 600 $, une peine importante en comparaison des normes internationales. Le retrait provisoire du permis pour une première infraction est une des mesures les plus dures au monde. Les sanctions prévues à notre Code criminel pour un taux d’alcoolémie de 0,09 sont déjà plus sévères que ce qu’imposent la plupart des autres gouvernements.
Si l’on substituait simplement 0,05 à 0,08 dans le Code criminel, les conducteurs et les personnes ayant garde et surveillance d'un véhicule automobile qui atteignent cette limite seraient traités comme le sont actuellement ceux dont le taux d’alcoolémie mesuré est de 0,09. Le Canada deviendrait alors le pays le plus dur de toutes les nations comparables pour une infraction concernant un taux de 0,05.
« En toute franchise », conclut le professeur Paciocco, « si nous abaissons le taux d’alcoolémie permis dans le Code criminel de 0,08 à 0,05, ce n’est pas pour faire comme les autres, puisque le taux de 0,05 n’est pas la norme internationale de criminalité. Nous nous joindrons plutôt à une minorité de pays qui criminalisent ce taux d’alcoolémie et nous imposerons certaines des peines les plus lourdes de toutes les nations comparables. »
Les conducteurs au taux d’alcoolémie peu élevé
« Il est important de transmettre un message aux gens qui conduisent avec un taux d’alcoolémie inférieur à 0,08 », affirme M. Thérien. « Nous voulons les empêcher de causer du tort et de commencer à conduire avec un haut taux d’alcoolémie, mais nous pouvons y parvenir de façon efficace sans le Code criminel. »
Le Conseil canadien de la sécurité préconise l’harmonisation de la réglementation provinciale et territoriale, ainsi que l’amélioration des programmes coercitifs, d'intervention et d’éducation. Le Conseil recommande également qu’on traite le retrait provisoire du permis de façon similaire aux infractions
M. Thérien fait remarquer que le Canada a accompli des progrès dans sa lutte contre la conduite avec facultés affaiblies. En 2003, les collisions de la route impliquant un conducteur qui avait bu ont causé 902 décès, soit 30 pour cent de moins qu’en 1995, alors que ce chiffre s’élevait à 1296. Selon M. Thérien, le recours abusif au Code criminel pourrait compromettre l’efficacité des règlements qui ont contribué aux progrès réalisés.
Le rapport complet (en anglais seulement) est disponible sur le site Web du Conseil canadien de la sécurité (www.safety-council.org).
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