Un TA plus bas pourrait sauver des vies ?
Au Canada, toute personne qui affiche un taux d'alcoolémie (TA) égal ou supérieur à 80 mg% (80 milligrammes d'alcool dans 100 millilitres de sang, ou 0,08) et qui conduit un véhicule à moteur peut se voir accuser d'une infraction criminelle.
Pourtant, la plupart des gens sont en état d'ébriété bien avant d'avoir atteint ce taux d'alcoolémie. C'est pour cette raison que certains croient per se qu'un abaissement à 0,05 du TA dans le Code criminel se traduira par une baisse du nombre de décès et de blessures dus à la conduite en état d'ébriété.
Dans toutes les provinces, à l'exception du Québec, toute personne ayant un TA égal ou inférieur à 0,05 se voit suspendre son permis de conduire sur-le-champ. Il s'agit d'une procédure administrative simple que peuvent appliquer les policiers sur le bord de la route.
Si nécessaire et si le policier estime que cela est justifié, le véhicule est remorqué et mis en fourrière aux frais du conducteur. Certaines provinces imposent des frais relatifs au rétablissement du permis de conduire et exigent une évaluation et un traitement dans le cas des suspensions à répétition. Ces mesures administratives constituent des outils efficaces dans la lutte contre l'alcool au volant parce qu'elles prévoient entre autres une peine directe et sûre
Est-ce que l'élimination de ces sanctions administratives portant fruits en faveur de sanctions pénales à un TA de 0,05 aurait un effet bénéfique sur la sécurité routière ?
Une étude menée par la Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada (FRBRC) et rendue publique en mai 2002 a révélé qu'une seule baisse du TA n'aurait aucune incidence considérable ni sur la fréquence de la conduite avec facultés affaiblies ni sur le nombre d'accidents mettant en cause l'alcool. On conclut dans cette étude que la mise en application per se d'un TA à n'importe quel niveau constitue un moyen efficace de composer avec l'alcool au volant. Le TA réel a peut-être peu d'incidence sur l'ensemble des politiques, programmes et procédures qui ont été mis en oeuvre en vue de la mise en application du TA.
Au Canada, le nombre de décès dus à la conduite avec facultés affaiblies a dégringolé de 30 % de 1995 à 1999. Mais la problématique actuelle est nettement différente de celle qui existait il y a vingt ans. Aujourd'hui, la majorité des conducteurs impliqués dans un accident mettant en cause l'alcool ont un TA supérieur à 0,15 - soit environ le double de la limite prévue par la loi. L'étude réalisée par la FRBRC soutient que si ces contrevenants ne respectent les TA actuels, il serait simpliste et naïf de croire qu'ils vont respecter des taux plus bas.
Du point de vue du Conseil canadien de la sécurité, il faut se doter sans tarder des ressources permettant de donner plus de dents aux lois dont on dispose déjà. Les nouvelles contre-mesures devront s'attaquer aux délinquants chroniques de l'alcool au volant.
On peut télécharger le rapport en anglais de 110 pages ayant pour titre The Safety Impact of Lowering the BAC Limit for Drivers in Canada (l'incidence au plan de la sécurité de l'abaissement du TA chez les conducteurs au Canada) au site Web de la FRBRC
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