Les lois canadiennes sur les taux d’alcoolémie
sont comparables à celles d’autres pays

Les promoteurs du projet de loi soutiennent que les lois canadiennes sur les taux d’alcoolémie sont déphasées par rapport à celles d’autres régions du monde – comme l’Europe, par exemple – qui ont des limites plus basses. Ce dont ils ne se rendent pas compte, c’est que la plupart des provinces et territoires imposent déjà des suspensions de permis aux conducteurs à des taux d’alcoolémie plus bas. En vertu de leurs codes de la route, il n’est pas permis de conduire avec un taux d’alcoolémie de 0,05. La question en litige est de savoir si on devrait criminaliser la conduite avec un taux d’alcoolémie inférieur à 0,08.

Selon le Conseil canadien de la sécurité, la priorité doit être de prévenir les accidents liés à l’alcool, et pas uniquement de punir les conducteurs qui boivent. La majorité des conducteurs impliqués dans des accidents mortels liés à l’alcool ont un taux d’alcoolémie de plus de 0,15. Il n’y a pas de preuve à l’effet que la criminalisation de la conduite avec un taux d’alcoolémie faible préviendrait un plus grand nombre de décès et de blessures que ne le fait la réglementation provinciale et territoriale actuelle en la matière.

Y a-t-il une tendance internationale à la criminalisation de la conduite avec un taux d’alcoolémie de 0,05? En 2002, le Conseil canadien de la sécurité a commandé une étude dans le but d’obtenir une comparaison crédible et détaillée des lois canadiennes sur l’alcoolémie, d’une part, et de celles des autres pays développés, d’autre part.

Le professeur David Paciocco, de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, a comparé les lois canadiennes aux lois équivalentes de pays dont la tradition juridique et politique est similaire à celle du nôtre. Son rapport, intitulé Canada’s Blood Alcohol Laws – an International Perspective, a été mis à jour en mars 2006 pour déterminer si les développements récents sur la question en modifiaient les conclusions.

Il y a eu du changement, mais cela ne modifie pas les conclusions du rapport original. Les pays et territoires qui ont fixé la limite à 0,05 n’ont toujours pas tendance à criminaliser ce type d’infraction. La pratique canadienne de ne pas criminaliser la conduite avec un taux inférieur à 0,08 correspond à la tendance. Des 77 gouvernements étudiés pour le rapport, seulement huit d’entre eux, soit à peine plus de 10 pour cent, considèrent la conduite avec un taux de 0,05 comme un crime.                                             

Le professeur Paciocco conclut que si le Canada abaisse le taux d’alcoolémie permis dans le Code criminel de 0,08 à 0,05, ce n’est pas pour faire comme les autres. Nous nous joindrons plutôt à une minorité de pays qui criminalisent ce taux d’alcoolémie et nous imposerons certaines des peines les plus lourdes de toutes les nations comparables. 

Il est important de transmettre un message aux gens qui conduisent avec un taux d’alcoolémie inférieur à 0,08. Il faut les empêcher de causer du tort et de commencer à conduire avec un taux élevé d’alcoolémie, mais on peut y parvenir de façon efficace sans le Code criminel. 

Le Conseil canadien de la sécurité préconise l’harmonisation de la réglementation provinciale et territoriale, ainsi que l’amélioration des programmes coercitifs, d'intervention et d’éducation. Le Conseil recommande également qu’on traite le retrait provisoire du permis de façon similaire aux infractions.

Le Canada a accompli des progrès dans sa lutte contre la conduite avec facultés affaiblies. Le recours abusif au Code criminel pourrait compromettre l’efficacité des règlements qui ont contribué aux progrès réalisés.

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