A. La conduite avec capacité affaiblie est l=un des plus grands problèmes sociaux du Canada
Au Canada, la conduite avec capacité affaiblie cause au moins deux fois plus de décès que les homicides et dépasse largement les agressions violentes dans les causes de blessures graves. Un accident de conduite avec capacité affaiblie n=est pas qu=une simple erreur de jugement. Il faut entre 200 et 2 000 incidents de conduite avec capacité affaiblie pour qu=il soit procédé à une arrestation. Le Conseil canadien de la sécurité estime qu=il y a au moins seize millions de délits de conduite avec capacité affaiblie par année, au Canada.
Sur les 3 064 accidents mortels survenus sur les routes canadiennes1, on estime qu=environ 40 % étaient liés à l=alcool, ce qui représente plus de 1 200 décès. En 1997, la police a porté plus de 84 000 accusations2 pour conduite avec capacité affaiblie. En 1994, les condamnations pour conduite avec capacité affaiblie avec un taux d=alcoolémie supérieur à 0,08 % ont entraîné 14 118 peines d=emprisonnement (moyenne de 21 jours, la plus longue peine était de 1 825 jours)3, ce qui représente un coût humain et fincier énorme pour les Canadiens.
B. Les modifications de 1985 se sont révélées inutiles
Les articles du Code criminel sur la conduite avec capacité affaiblie ont été modifiés pour la dernière fois en décembre 1985. Même si les accusations de conduite avec capacité affaiblie sont devenues beaucoup moins fréquentes depuis lors, une étude menée par la Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada (FRBRC) n=a pas établi de lien entre cette diminution et les modifications de 1985.
L=inefficacité des modifications a été attribuée au manque de sensibilisation du public, à la mise en œuvre inadéquate, aux effets imprévus allant à l=encontre du but visé et à l=insistance sur la répression, sans égard à la certitude de la sanction et à sa rapidité d=exécution. À partir de ces conclusions, le Conseil canadien de la sécurité a pris la tête des organismes qui exigent une révision de la loi, notamment par des déclarations publiques, par des lettres aux fonctionnaires fédéraux et aux élus politiques et par la tenue d=une consultation avec les intervenants sur cette question.
Le Conseil canadien de la sécurité demande avec insistance au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de rendre la loi plus efficace en veillant à ce qu=elle soit applicable et appliquée et à ce que les sanctions soient respectées.
La santé et la sécurité du public doivent être prises en considération, et non pas les réactions émotives et l=opportunisme politique. Les modifications doivent faire état de la réalité de ce problème social. Elles doivent reposer sur des études objectives et des contre-mesures prouvées, et ce, afin de protéger le public et de réduire le taux de récidive.
La conduite avec capacité affaiblie est un problème complexe qui ne sera pas résolu par la simple modification du Code criminel. Le Conseil canadien de la sécurité préconise une méthode polyvalente, y compris la réglementation (fédérale et provinciale), l=application de la loi, la sensibilisation du public, l=imposition de peines et la réadaptation. Le Conseil a longtemps soutenu que les ressources publiques consacrées à maîtriser et à régler ce problème sont inadéquates par rapport à la menace que représentent les conducteurs en état d=ébriété.
II. S=assurer que la loi est applicable et appliquée
Les accusations de conduite avec capacité affaiblie dans l=ensemble du Canada ont diminué de 22 % entre 1990 et 1994. Pourtant, des études montrent que la fréquence de la conduite avec capacité affaiblie avait en fait augmenté à la même époque. Une étude récente, publiée par Transports Canada et l=Association canadienne des chefs de police (ACCP), révèle que les policiers de première ligne portent moins d=accusations en raison de la difficulté d=appliquer la loi actuelle4.
La loi doit faciliter le travail des policiers; respecter les droits de l=accusé tout en reconnaissant le droit du public d=être protégé contre les conducteurs en état d=ébriété.
À maintes reprises, les études ont montré que la perspective d=une arrestation est un moyen de dissuasion très efficace. Si les gens croient qu=ils seront arrêtés, ils risquent beaucoup moins de commettre une infraction. Une application visible et efficace s=est révélée sans l=ombre d=un doute essentielle dans la lutte contre la conduite avec capacité affaiblie.
Recommandations
1. Permettre aux tribunaux de condamner les coupables et maintenir la légalité des contre-mesures pour la conduite avec capacité affaiblie
A. Éliminer les lacunes de la loi et les détails techniques
On estime, de source sûre, que de 20 à 40 pour cent des accusations de conduite avec capacité affaiblie sont rejetées ou réduites. La Couronne peut accepter un plaidoyer de culpabilité pour une accusation mineure, comme la conduite imprudente, de façon à ce que le conducteur soit tenu à l=écart de la route. Cette situation met la population en danger puisque le contrevenant non condamné peut continuer de conduire en état d=ébriété. Les moyens de défense actuellement acceptés doivent faire l=objet d=un examen, notamment " l=ivresse comme moyen de défense ".
B. Tenir compte des violations possibles de la Charte
Les contrôles routiers effectués au hasard réduisent le nombre de conducteurs en état d=ébriété sur les routes. Selon une étude publiée dans le Journal of Studies on Alcohol, par la Rutgers University, pour chaque million consacré à l=application de la loi, la collectivité économise environ 7,9 millions. Les seules données canadiennes proviennent d=un projet-pilote, mené en Colombie-Britannique, qui consistait à faire des tests de dépistage d=alcool à la grandeur de la province, ce qui s=est révélé être un moyen de dissuasion efficace. Au cours des cinq mois de l=expérience, le nombre d=accusations de conduite avec capacité affaiblie a chuté brusquement. Toutefois, il est remonté lorsque le programme radical a été supprimé5.
Le 13 octobre 1998, la Cour d=appel de l=Ontario a réservé sa décision sur la légalité d=une loi adoptée en novembre 1996. La loi retirait immédiatement les conducteurs de la route et suspendait leur permis de conduire pendant 90 jours s=ils dépassaient la limite permise ou refusaient de subir un alcootest. Elle est contestée parce qu=elle viole les droits garantis par la Charte des droits et libertés. Par le passé, des tribunaux avaient maintenu la légalité des moyens pris pour réduire la conduite avec capacité affaiblie, comme les programmes RIDE et STEP, en reconnaissant le droit du public d=être protégé contre les conducteurs en état d=ébriété. Le Conseil canadien de la sécurité a craint que la décision d=annuler cette loi représenterait un bond en arrière dans la lutte nationale contre la conduite avec capacité affaiblie, y compris l=utilisation de test de dépistage d=alcool sur la route et quelques sanctions administratives.
3. Appliquer la limite de 0,08 % permise dans le Code criminel; ne pas l=abaisser
La majorité des conducteurs en état d=ébriété décédés dans un accident d=automobile affichaient un taux d=alcoolémie de 0,15 %, soit près du double de la limite permise. Bon nombre de ces conducteurs étaient des " délinquants chroniques de la conduite en état d=ébriété ". Le risque d=affaiblissement pouvant mener à un accident commence à augmenter exponentiellement au-delà de la limite de 0,08 %.
Bien qu=un verre de boisson alcoolisée suffise à affaiblir les facultés d=une personne, rien n=a prouvé qu=on aurait avantage à criminaliser les personnes avec un taux d=alcoolémie inférieur à 0,08 %. Réduire la limite de 0,08 % aurait aussi des conséquences économiques graves dans le tourisme d=accueil (même s=il ne s=agit pas d=une question de sécurité). L=expérience des pays européens a révélé que le fait de réduire le taux d=alcoolémie en établissant une limite permise ne diminue pas le nombre de collisions liées à l=alcool. Les statistiques montrent que pour la majorité des gens avec un taux d=alcoolémie inférieur à 0,08 %, le taux de collision n=est pas plus élevé que celui des conducteurs sobres.
Le gouvernement doit d=abord s=assurer que la limite actuelle est applicable et appliquée. Revenir à l=époque de la prohibition ne règlera pas le problème de la conduite avec capacité affaiblie.
3. Envisager le recours aux techniques de pointe
Actuellement, la loi ne permet pas à la police d=avoir recours aux techniques nouvelles, par exemple :
- les appareils numériques de détection sur la route qui peuvent maintenant donner des lectures numériques très précises, mais ils ne peuvent pas servir de preuve devant les tribunaux.
- les moyens de communication mobiles sécuritaires qui sont souvent disponibles sur place; pourtant la loi oblige encore la police à amener le suspect au poste pour qu=il puisse consulter son avocat en privé.
4. Modifier les " motifs raisonnables " pour procéder à un alcootest
Il arrive qu=un policier qui veut faire passer un test de dépistage d=alcool ou amener une personne au poste pour lui faire subir un alcootest n=ait pas suffisamment de motifs pour le faire.
Le risque d=être impliqué dans un accident pouvant causer la mort ou des blessures graves devrait être un motif raisonnable suffisant pour exiger un échantillon d=haleine ou de sang. Cette modification économiserait du temps et de la paperasse aux policiers et au système judiciaire et leur éviterait d=être obligés de demander un mandat d=arrestation délivré par un tribunal pour obtenir un échantillon de sang des conducteurs blessés qui sont amenés à l=hôpital.
5. Faciliter l=exigence d=un alcootest dans les deux heures suivant l=arrestation
Le premier test qu=un accusé doit subir au moyen d=un appareil de détection approuvé doit être effectué dans les deux heures après le moment où son véhicule a été arrêté. Des facteurs externes peuvent venir compliquer le respect de cette limite de deux heures. Le temps nécessaire pour se rendre au poste et communiquer avec un avocat sont des exemples de complications auxquelles les policiers doivent constamment faire face.
Même si les tests subis après la limite de deux heures sont admis comme preuve devant les tribunaux, ils doivent être accompagnés du témoignage d=un expert judiciaire qui peut extrapoler sur le taux d=alcoolémie de la personne au moment où son véhicule a été arrêté, ce qui peut se révéler très coûteux, en temps et en argent, tant pour la police que pour le système judiciaire.
Les solutions possibles comprennent : admettre à titre de preuve judiciaire les résultats provenant d=un appareil de détection approuvé (voir recommandation 3 ci-dessus) et permettre à la police d=effectuer l=alcootest dès l=arrivée au poste de police, avant que le suspect ne communique avec son avocat, et que les résultats ne soient pas seulement admissibles en preuve qu=après que le suspect a communiqué avec son avocat. (L=avocat ne peut conseiller à son client de refuser le test.)
Une simple loi dans un livre est inutile et inefficace à moins d=être appliquée rigoureusement et respectée par les tribunaux.
Selon l=étude susmentionnée, menée par l=ACCP et Transports Canada, la conduite avec capacité affaiblie se classe maintenant au cinquième rang des infractions, alors qu=elle était huitième en 1981. Voilà qui est encourageant. La conduite avec capacité affaiblie est une priorité pour l=administration policière, mais les ressources humaines sont inadéquates. En plus d=une loi qui serait applicable, la police demande des ressources adéquates, notamment une formation, du personnel et de l=équipement.
III. Les sanctions doivent protéger la société
et réduire le taux de récidive
Actuellement, les sanctions que le Canada impose aux coupables de conduite avec capacité affaiblie sont parmi les plus sévères au monde. Dans certains pays, la conduite avec capacité affaiblie et la conduite avec un taux d=alcoolémie supérieur à la limite permise ne constituent pas des infractions criminelles si elles n=ont pas entraîné de blessures ou de mort.
Les délinquants chroniques de la conduite en état d=ébriété constituent le plus grave danger pour la société. Les conducteurs ayant un taux d=alcoolémie élevé représentent environ un pour cent des conducteurs sur les routes le soir et la fin de semaine. Pourtant, ils constituent près de la moitié des conducteurs tués au cours de ces mêmes heures. Les conducteurs ayant un taux d=alcoolémie d=au moins 0,15 % risquent 200 fois plus d=être impliqués dans un accident mortel que les conducteurs sobres.
Voici quelques caractéristiques communes aux délinquants chroniques de la conduite en état d=ébriété :
Ils boivent fréquemment, et souvent trop. Bon nombre sont dépendants de l=alcool.
- À maintes reprises, ils conduisent après avoir bu.
- Lorsqu=ils conduisent en état d=ébriété, leur taux d=alcoolémie dépasse deux à trois fois la limite permise.
- Bon nombre ont déjà été condamnés pour conduite avec capacité affaiblie et ont conduit même si leur permis de conduire était suspendu.
- Ils sont réfractaires à l=idée de modifier leur comportement et ne se sentent pas concernés par les campagnes sur l=alcool au volant.
Les délinquants chroniques de la conduite en état d=ébriété représentent un défi complexe et résistant qui nécessite une combinaison de tactiques. Pour protéger les Canadiens de la mort et des blessures, les sanctions doivent viser ces individus par des peines qui les empêcheront de continuer de conduire en état d=ébriété.
Recommandations6
6. Évaluer et traiter les contrevenants qui conduisent en état d=ébriété en ce qui concerne les problèmes liés à l=alcool
Un conducteur en état d=ébriété peut prendre le volant des centaines de fois avant d=être appréhendé. Si l=on découvre qu=il est alcoolique, le traitement devrait constituer l=une des conditions de la remise en vigueur de son permis. Tant et aussi longtemps qu=un contrevenant n=aura pas réglé son problème de dépendance à l=alcool, il continuera probablement à conduire en état d=ébriété et à mettre en danger la vie des autres.
7. Déterminer la peine en fonction du taux d=alcoolémie
Actuellement, les contrevenants ayant un taux d=alcoolémie juste au-dessus de la limite permise sont assujettis aux mêmes sanctions que ceux dont le taux d=alcoolémie est supérieur à 0,20 %. Toutefois, le conducteur ayant un taux d=alcoolémie élevé représente un risque cent fois plus grand pour le public.
L=Australie et certains pays européens ont adopté de nouveaux systèmes d=imposition de peines qui déterminent le type de sanctions et leur gravité en fonction du taux d=alcoolémie. Les contrevenants affichant un taux d=alcoolémie élevé peuvent se voir imposer des amendes plus sévères, de plus longues peines d=emprisonnement, un traitement obligatoire, une plus longue suspension du permis de conduire, de même que des contre-mesures techniques, comme le dispositif détecteur d=alcool. L=application d=un système d=imposition de peines en fonction du taux d=alcoolémie doit sérieusement être prise en considération.
8. Examiner les options de détermination de la peine
Le but de la détermination de la peine est d=empêcher le contrevenant de continuer à conduire en état d=ébriété.
L=une des caractéristiques communes de bon nombre de délinquants chroniques de la conduite en état d=ébriété est qu=ils ne sont pas dissuadés par la menace de punition. Le fait de rendre les peines plus sévères (par ex. augmenter les périodes d=emprisonnement) ne constituerait pas un moyen de dissuasion pour eux. Le meilleur moyen de dissuasion, comme il a été dit plus haut, est l=application efficace de la loi.
Les études montrent qu=une longue période d=emprisonnement, sans aucune autre mesure corrective, n=a aucune incidence importante ou qu=il en résulte un nombre plus élevé d=accidents et de condamnations à l=avenir. Toutefois, un emprisonnement de très courte durée semble réduire la récidive chez les délinquants primaires.
Les sanctions suivantes se sont révélées prometteuses dans la réduction des possibilités qu=un contrevenant continue de conduire en état d=ébriété. Leur utilisation dans le cadre du Code criminel devrait être prise en considération. Si elle n=est pas incluse dans le Code criminel, leur utilisation devrait, par exemple dans les ressorts provinciaux, être appuyés par une loi fédérale. (Voir recommandation 2).
A. Dispositifs détecteurs d=alcool
Ces dispositifs empêchent un véhicule de démarrer à moins que le conducteur ne fournisse un échantillon d=haleine acceptable. Lorsqu=ils sont utilisés après une période de suspension de permis, ils empêchent les contrevenants à risque élevé de récidiver.
B. Solutions de rechange à l=emprisonnement
La détention à la maison sous surveillance électronique et la probation sous surveillance intensive ont réduit la récidive. Ces peines sont moins coûteuses que l=emprisonnement (qui coûte en moyenne 40 000 $ par année pour un détenu adulte), et offre davantage d=occasions de se réadapter.
C. Techniques de justice réparatrice
La médiation entre les victimes et les contrevenants, le travail communautaire (comme la participation à des programmes de lutte contre l=alcool au volant) et d=autres sanctions axées sur la réconciliation et le rétablissement doivent être pris en considération. Dans une affaire très médiatisée de 1996, un jeune homme de Windsor, en Ontario, qui a tué deux amis dans un accident de conduite avec capacité affaiblie a été condamné à 750 heures de travail communautaire. Il a fait des conférences pendant plusieurs mois à 8 300 étudiants dans le cadre d=un programme auquel participaient le père de l=une des victimes et la police et où l=on montrait la voiture accidentée afin d=empêcher qu=une tragédie semblable ne se reproduise.
IV. Caractère essentiel de l=éducation et de la sensibilisation du public
Pour qu=elles soient efficaces, les modifications exigent un appui important de la police, du système de justice pénale et du public. Sans un investissement dans l=éducation et la sensibilisation, une simple modification au texte de loi n=apportera aucun avantage important.
Recommandation
9. Fournir des ressources, financières et autres, pour que la loi soit bien comprise et appliquée correctement
A. Application
Les policiers constituent le premier niveau d=intervention contre la conduite avec capacité affaiblie. Il faut qu=ils reçoivent de la formation pour qu=ils comprennent bien la loi et qu=ils fassent tous les efforts nécessaires pour l=appliquer.
B. Sensibilisation du public
Les modifications de 1985 n=ont pas eu beaucoup de répercussions parce que le public n=était pas bien informé. Si des modifications sont apportées après la présente révision, des ressources devraient être fournies afin de s=assurer que le public soit conscient des modifications et de leur importance.
C. Tribunaux
Plus de la moitié des policiers interrogés lors de l'étude menée par Transports Canada et l'ACCP ont jugé que les procureurs de la Couronne n=étaient pas bien préparés pour les affaires de conduite avec capacité affaiblie. Cela démontre un besoin d=éduquer les procureurs de la Couronne en ce qui concerne la loi existante et toute modification apportée à l=avenir.
V. Références
1. Statistiques sur les collisions de la route au Canada, 1997 (TP 3322), Transports Canada.
2. Délits de la route, pris sur le site Web de Statistique Canada.
3. Roberts, J.V. et Birkenmayer, A. (1997) Sentencing in Canada : Recent trends, Revue canadienne de criminologie, vol. 39, no 4, octobre 1997.
4. Jonah, B. et al. (1997) Perceptions et attitudes de policiers de première ligne concernant l'application des lois contre la conduite avec facultés affaiblies au Canada, publication no TP13161 E, Transports Canada, sécurité et protection, sécurité routière.
5. Miller, Ted R., Galbraith, Maury S et Laurence, Bruce A. (1997) Costs and Benefits of a Community sobriety Checkpoint Program, Journal of Studies on Alcohol, juillet 1998.
6. Fondation de recherches sur les blessures de la route au Canada (1997) , Le délinquant chronique de la conduite en état d=ébriété : programmes de prévention, document d=information demandé par le Conseil canadien de la sécurité.
