La gestion des risques dans les écoles

Le coordinateur de gestion des risques du Fonds d'échange d'assurance des conseils scolaires de l'Ontario, écrivit au Conseil canadien de la sécurité afin de confirmer que son organisme était d'accord avec la prise de position du CCS sur la nécessité d'établir un processus officiel d'évaluation des risques pour toutes les activités scolaires et de diffuser l'énoncé de positon de l'OSBIE adopté en décembre 2000 .

Le Fonds d'échange d'assurance des conseils scolaires de l'Ontario est un programme d'assurance sans but lucratif appartenant aux conseils scolaires et représente 89 % des conseils scolaires de l'Ontario. Le Fonds a pour principaux objectifs d'assurer les conseils scolaires contre les pertes et de promouvoir la sécurité dans les lignes directrices scolaires

Énoncé de position de l'OSBIE - activités parascolaires

La gestion des risques est une démarche systématique visant à prévenir ou à réduire l'exposition aux pertes. Les conseils scolaires, les administrateurs, les employés et les bénévoles sont tous responsables de la gestion des risques. Pour prévenir les blessures chez les élèves, les conseils scolaires doivent envisager des mesures, comme les suivantes :

a) Déterminer les situations et/ou les activités dangereuses qui pourraient ne pas convenir comme activité scolaire.

b) Trouver diverses stratégies de gestion des risques afin d'éliminer ou de réduire les dangers connus. Voici des exemples de stratégies qui pourraient s'appliquer aux activités parascolaires :

Éviter le risque : Si l'activité comporte un risque élevé de blessures et qu'il est impossible d'éliminer les dangers connus ou de modifier l'activité pour la rendre sécuritaire, l'activité ne devrait pas avoir lieu.

Réduire le risque : Éliminer les dangers connus reliés à l'activité en faisant ce qui suit :
- S'assurer que le personnel, les surveillants bénévoles et les entraîneurs ont la formation et les qualifications requises pour s'acquitter de leurs tâches ;
- Respecter les normes ou les codes qui s'appliquent ;
- S'assurer que l'activité est organisée et tenue conformément aux règlements établis par l'association sportive ou l'organisme relié à ce sport ou à cette activité ;
- Exiger des groupes ou des personnes qui désirent organiser et tenir des activités parascolaires en privé qu'ils détiennent leur propre assurance et qu'ils fournissent une preuve de garantie d'assurance valide ; et
- Exiger que tous les participants signent un formulaire de consentement éclairé.

c) Sélectionner et mettre en oeuvre les techniques qui conviennent le mieux à la situation. Il y a souvent plusieurs combinaisons différentes qui tiendront compte des divers dangers reconnus.

d) Vérifier les résultats du plan de gestion des risques qui a été choisi. Dans le cas des activités parascolaires, voici des exemples de documents qui pourraient aider le conseil scolaire à vérifier si la stratégie a été suivie :
- Conserver la documentation sur les certificats des entraîneurs ;
- Conserver les listes de contrôle remplies utilisées avec les lignes directrices de l'Ontario sur la sécurité en éducation physique ;
- Conserver les formulaires de consentement éclairé signés ;
- Conserver les certificats d'assurance des organismes de l'extérieur qui se servent des locaux de l'école.

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