Crimes et châtiments

Tout conducteur reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies et affichant un taux d'alcoolémie de 80 mg par 100 mL de sang ou plus aura un casier judiciaire à vie, qu'il ait été impliqué ou non dans une collision.

En juin 1999, des amendes plus sévères ont été adoptées pour la conduite en état d'ébriété en vertu du Code criminel du Canada. Ainsi, l'amende minimale pour une première condamnation de conduite en état d'ébriété est passée de 300 $ à 600 $, alors que la période de suspension du permis de conduire est passée de trois mois à un an. La période de suspension du permis de conduire pour une deuxième infraction a quadruplé, passant de six mois à deux ans. En juin 2000, la peine maximale pour conduite en état d'ébriété occasionnant la mort est passée de 14 ans à l'emprisonnement à perpétuité.

Le ministre québécois des Transports, Guy Chevrette, s'est opposé aux périodes de suspension minimales plus longues. Selon le ministre, les contrevenants ne respecteraient pas l'interdiction et prendraient quand même le volant. Il est ressorti d'une enquête réalisée en 1996 que trois quarts des Québécois dont le permis de conduire avaient été suspendu, circulaient toujours sur les routes. Avant l'adoption des modifications, le Québec permettait aux délinquants secondaires de reprendre le volant après la période minimale de suspension de six mois, à condition que leur automobile soit doté d'un dispositif de verrouillage du système de démarrage pendant 18 mois. Le succès de cette mesure sera peut-être compromis par des périodes de suspension plus longues.

Est-ce que les peines plus sévères empêcheront les délinquants de continuer à prendre le volant ? On sait par ailleurs que les peines n'ont aucun effet dissuasif sur bon nombre de délinquants chroniques de la conduite en état d'ébriété. Des recherches démontrent qu'une longue peine d'emprisonnement sans aucune autre mesure corrective ne donne aucun effet important, ou entraîne un nombre plus important d'incidents et de condamnations. Une très brève période d'incarcération semble toutefois avoir pour effet de réduire le récidivisme chez les délinquants primaires.

On a également resserré la loi afin de doter les policiers de nouveaux outils pour empêcher les conducteurs en état d'ébriété de pendre le volant. Des recherches ont démontré que si les gens savent qu'ils risquent de se faire arrêter, ils auront beaucoup moins tendance à commettre une infraction. Reste encore à prouver l'efficacité des peines plus sévères. Toutefois, une mise en application concrète et efficace constitue un outil reconnu pour contrer la conduite en état d'ébriété.

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