Dossier du président

Le comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes passe actuellement en revue les dispositions du Code criminel relatives à la conduite avec facultés affaiblies. Malgré les pertes humaines énormes et les coûts faramineux de la conduite avec facultés affaiblies (la majorité des Canadiens et Canadiennes ont été touchés directement ou indirectement par ce fléau), cette loi a été modifiée il y a près de quatorze ans.

La loi, telle quelle est maintenant, expose le grand public aux récidivistes dangereux qui ne sont pas déclarés coupables en raison d=échappatoires ou qui se remettent à boire et à conduire après avoir purgé leur peine.

Des peines plus sévères ont été prescrites en 1985, peines qui sont parmi les plus sévères au monde. Ces peines ne protègent malheureusement pas le grand public, parce que les conducteurs avec facultés affaiblies savent qu=ils ne se feront probablement pas pincés. Des recherches démontrent pourtant que la certitude de se faire arrêter constitue le meilleur moyen de dissuasion. L=application de la loi visible et efficace s=est avérée sans contredit un élément critique dans la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies.

La proposition visant à réduire le taux d=alcoolémie s=est vu accorder beaucoup de publicité. À part le fait que les policiers ne peuvent adéquatement appliquer le taux actuel d=alcoolémie, ce sont les délinquants chroniques de la conduite en état d=ébriété qui font le plus de ravages. On ne croit toutefois pas qu=un abaissement de la limite empêchera ces conducteurs de récidiver.

Une loi qui n=est pas mise en application et qui n=est pas confirmée par les tribunaux est inutile et va à l=encontre du but recherché. Nous voulons que le gouvernement rende la loi plus efficace en s=assurant qu=elle tient compte du problème, qu=elle sera mise en application et que des sanctions seront imposées.

Emile-J. Therien

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