Dossier du président

Suite à un rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, la Chambre des communes a adopté, le 9 juin dernier, les modifications aux articles du Code criminel qui traitent de la conduite avec facultés affaiblies. Plusieurs des modifications cadraient avec les recommandations du Conseil canadien de la sécurité. Si ces modifications sont appliquées et mises en vigueur et si la population y est sensibilisée, elles nous donneront plus de dent pour lutter contre la conduite en état d?ébriété.

Toutefois, il y a un gros « si ». Les ressources consacrées à la lutte contre la conduite avec facultés affaiblies ont toujours été jugées inadéquates lorsqu'on les compare au danger que posent les personnes qui conduisent en état d'ébriété.

Les Canadiens ne doivent pas se faire d'illusion en croyant que les délinquants chroniques de la conduite en état d'ébriété seront motivés du jour au lendemain à observer des lois plus sévères. Les contrevenants qui conduisent habituellement avec un taux d'alcoolémie d'au moins le double de la limite légale posent le plus de risques pour la société. Le rapport du comité ne reconnaît pas adéquatement ce problème. Est-ce que les modifications proposées permettront de réduire le carnage occasionné par ces conducteurs dangereux ? Seul le temps nous le dira.

Les dernières modifications, qui remontent à 1985, se sont avérées inefficaces, comme je l'ai mentionné dans ma chronique du mois d'avril.

Sur les 3 064 accidents mortels survenus sur les routes canadiennes, on estime qu'environ 40 % étaient liés à l'alcool, ce qui représente plus de 1 200 décès. En 1997, la police a porté plus de 84 000 accusations pour conduite avec facultés affaiblies. En 1994, les condamnations pour conduite avec facultés affaiblies avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,08 % ont entraîné 14 118 peines d'emprisonnement (moyenne de 21 jours, la plus longue peine était de 1 825 jours).

Ceci représente un coût humain et financier énorme pour les Canadiens, soit plus de 16 milliards de $ (voir la page 8). Les gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux devraient unir leurs forces et investir seulement 10 p. 100 de ce montant dans la prévention, en plus des dépenses actuelles aux plans humain, financier et autres.

Je ne vous parle pas de recherches, puisqu'elles existent déjà. Je vous parle de programmes de prévention pratiques et reconnues, y compris la mise en application et la sensibilisation de la population. Un tel investissement aurait une incidence à long terme très considérable sur le plus grave mal social que connaît le Canada.

Nous félicitons le gouvernement pour les efforts qu'il a déployés (après 14 ans) afin de modifier la loi. Nous espérons que la loi modifiée sera accompagnée des ressources et engagements nécessaires pour la rendre efficace.

Emile-J. Therien, président