Nouveaux règlements dans le domaine de la sécurité nautique pourraient sauver bien des vies

Des nouveaux règlements visent à réduire le nombre de décès résultant d=activités dans le secteur de la navigation de plaisance au Canada. Ces nombres s=élèvent actuellement à 200 décès par année.

Actuellement une personne de tout âge peut conduire une embarcation au Canada sans avoir suivi de formation préalable ou sans avoir d=expérience pratique de la navigation de plaisance. En fait plus des deux tiers des personnes qui conduisent des embarcations à moteur au Canada n=ont jamais suivi de formation officielle en sécurité nautique ou en conduite d=embarcations. Étant donné l=accroissement du nombre de plaisanciers qui utilisent des embarcations de plus en plus puissantes, maintenir le statu quo pourrait nous conduire au désastre.

Restrictions quant à l=âge des conducteurs et la puissance des moteurs

À compter du 1^er avril 1999, les enfants de moins de 12 ans ne seront plus autorisés à conduire des embarcations dotées d=un moteur de plus de 10 HP à moins qu=ils ne soient accompagnés d=une personne d=au moins 16 ans. À compter de la même date, les jeunes âgés d=au moins 12 ans et moins de 16 ans, ne seront plus autorisés à conduire des embarcations dotées de moteurs de plus de 40 HP à moins qui=ils ne soient accompagnés d=une personne âgée d=au moins 16 ans. Enfin, à compter du 1^er avril 1999, il faudra être âgé d=au moins 16 ans pour être autorisé à conduire une motomarine.

Compétence des conducteurs

À compter du 15 septembre 1999, les jeunes âgés de moins de 16 ans (au 1^er avril 1999) qui conduisent une embarcation à moteur à des fins récréatives devront porter sur eux une preuve de leur compétence comme conducteur. Cette prescription sera étendue à tous les conducteurs d=embarcations à moteur de moins de 4 mètres de longueur et aux conducteurs de motomarines, d=ici le 15 septembre 2002. Par ailleurs, d=ici le 15 septembre 2009, une preuve de compétence de conducteur sera exigée de tous les conducteurs d=embarcations à moteur.

La preuve de compétence de conducteur peut être obtenue de trois manières. La première consiste à réussir une épreuve écrite administrée par un agent de formation agréé. (Les plaisanciers expérimentés n=auront sans doute pas à suivre de formation officielle pour réussir l=épreuve). Cette prescription ponctuelle ne sera exigée qu=une seule fois et l=attestation de réussite de l=épreuve sera valide à vie. La deuxième consiste à suivre et réussir un cours de sécurité nautique avant le 1^er avril 1999. La troisième manière d=obtenir la preuve de compétence consiste, dans le cas de ceux qui ne détiennent pas de carte de conducteur et qui veulent louer une embarcation, à remplir une liste de vérification de sécurité avec l=agent de l=entreprise de location.

Règlement sur les petits bâtiments
(Équipement minimal de sécurité/Précautions de sécurité)

Enfin, le dernier aspect de la nouvelle réglementation est la mise à jour du Règlement sur les petits bâtiments, vieux de 20 ans, en vue de l=adapter aux besoins actuels dans le secteur de la navigation de plaisance. C=est à cette fin que de nouvelles normes relatives à la conduite de bateaux et des exigences minimales en matière d=équipement de sécurité seront mises en vigueur. Ces exigences laisseront une certaine marge de manoeuvre aux plaisanciers qui pourront déterminer le type d=équipement dont ils ont besoin pour leur bateau et leurs activités de plaisance.

Le règlement définit également une nouvelle infraction de *conduite imprudente+ qui facilitera le travail des organismes chargés de l=application de la loi quand il s=agira de délivrer des contraventions aux plaisanciers qui représentent un risque pour eux-mêmes et pour les autres plaisanciers.

Pêches et océans Canada