La différence que fait la Loi sur les armes à feu

Un objectif primordial de la Loi sur les armes à feu est de réduire le nombre de morts et de blessures causées par les armes à feu en empêchant les personnes dangereuses d'avoir des armes à feu.

Une des mesures les plus importantes parmi les nouvelles mesures visant la réalisation de cet objectif est l'exigence stipulant que tout propriétaire et utilisateur d'arme à feu doit obtenir un permis. Par le passé, les gens devaient être titulaires d'une autorisation d'acquisition d'armes à feu (AAAF) seulement pour acheter ou emprunter des armes à feu.

Les vérifications des antécédents des propriétaires d'armes à feu seront maintenant effectuées de façon continue afin de s'assurer que ces derniers demeurent éligibles au permis. Selon l'ancien système, les vérifications des antécédents s'effectuaient seulement au moment où quelqu'un demandait une AAAF.

Les vérifications des antécédents s'effectuent maintenant de façon continue surtout grâce à la base de données de la Personne d'intérêt relatif aux armes à feu (PIAF), un des nouveaux programmes et systèmes mis en place pour appuyer la Loi. La PIAF, qui est liée au Système canadien d'enregistrement des armes à feu (SCEAF) et aux réseaux de renseignements policiers partout au pays, permet aux préposés aux armes à feu d'effectuer beaucoup plus rapidement que par le passé une vérification approfondie des antécédents.

Lorsque les policiers enquêtent sur un cas de violence, ils peuvent enregistrer les renseignements essentiels qui y sont liés dans la PIAF. Dès que les renseignements y sont inscrits, le système effectue une recherche automatique afin de déterminer si la personne impliquée dans l'incident violent est titulaire d'un permis d'armes à feu. Les renseignements apparaissent aussi automatiquement si la personne demande un permis d'armes à feu ou tente d'acheter une arme à feu. À l'aide de cette mise en garde, un CAF peut prendre les mesures nécessaires pour révoquer ou refuser d'émettre un permis lorsque cela est justifié.

Le nouveau système produit déjà un effet. Déjà durant les sept premiers mois, plus de 250 AAAF, qui, selon la nouvelle loi sont considérées comme des permis jusqu'à ce qu'elles expirent, ont été révoquées parce que l'individu ne satisfaisait plus aux exigences d'admissibilité. Ce nombre représente trois fois plus que le nombre total d'AAAF qui ont été révoquées dans les cinq dernières années. La raison principale de cette augmentation remarquable est que le système offre maintenant plus de renseignements plus rapidement et de façon continue.

Dans plusieurs cas, par exemple, la base de données de la PIAF a lié des cas de violence familiale à des titulaires de permis ou d'AAAF valides. Dans un autre cas, lorsqu'un particulier titulaire d'une AAAF valide a tenté d'acheter des armes à feu, la vérification des antécédents a révélé plusieurs incidents récents où l'individu était impliqué à des activités criminelles ou de violence. Le système a aussi pu déceler des cas où des personnes non admissibles à posséder des armes à feu ont contrefait leur AAAF ou ont falsifié dces renseignements sur leur demande de permis.

Pour renseignements veuillez communiquer avec le Centre canadien des armes à feu, 1-800-731-4000.

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