Les conducteurs affichant un faible TA et la loi

Le Canada fait des progrès remarquables dans la lutte à l’alcool au volant. Entre 1995 et 2000, le nombre de décès de la route causés par les conducteurs sous l’emprise de l’alcool a diminué du tiers. Même s’il nous reste beaucoup de chemin à faire pour régler le problème de l’alcool au volant, tout indique que les contre-mesures en vigueur s’avèrent efficaces.

La façon de traiter les conducteurs ayant un TA inférieur à la limite prévue au Code criminel a fait l’objet de nombreux débats. Le Conseil canadien de la sécurité a donc élaboré les recommandations suivantes afin de donner une orientation réaliste et pratique à la politique gouvernementale.

1. Imposer des sanctions aux conducteurs ayant un faible TA conformément aux codes de la route.

Un faible TA peut affaiblir les facultés au volant, quoique la fréquence des décès monte en flèche à compter d’un TA de 0,15. Le Code criminel du Canada prévoit des sanctions pour les conducteurs ayant un TA d’au moins 0,08 qui sont impliqués dans la majorité des décès de la route attribuables à l’alcool.

Il est important de s’attaquer résolument aux personnes ayant un TA inférieur à 0,08, afin de les empêcher de faire du tort et de s’assurer qu’ils ne fassent pas partie du groupe de conducteurs affichant un TA élevé. Le Conseil canadien de la sécurité recommande que les provinces et les territoires continuent de sévir contre les conducteurs ayant un TA inférieur à 0,08.

Les codes de la route constituent des outils de réglementation fort efficaces. Par exemple, grâce aux suspensions administratives du permis de conduire, la police peut appréhender les conducteurs ayant un faible TA, les priver du privilège de conduire et leur émettre une mise en garde sévère pour cesser de conduire sous l’emprise de l’alcool. Ces codes prévoient également des outils pour mandater des programmes d’intervention, qui peuvent empêcher ces conducteurs de devenir des délinquants chroniques de la conduite en état d’ébriété.

2. Adopter un TA unique pour la suspension administrative du permis de conduire.

Comme on l’a noté dans le numéro de janvier 2004 de ce bulletin, les critères relatifs à la suspension administrative du permis de conduire varient beaucoup entre les provinces et territoires. Il s’agit d’une incohérence qui peut semer la confusion et donner naissance à des injustices.

Le Conseil canadien de la sécurité recommande aux provinces et territoires d’adopter un TA unique pour la suspension administrative du permis de conduire. En ce faisant, on aurait une plus grande cohérence à la grandeur du pays et on pourrait envoyer un message clair à la population, en la sensibilisant aux sanctions prévues pour conduite avec facultés affaiblies.

3. Traiter une suspension administrative au même titre qu’une infraction au code de la route.

À l’heure actuelle, plusieurs provinces et territoires ne notent pas au dossier du conducteur les suspensions à court terme du permis de conduire ou les interdictions imposées pour contraventions à un TA inférieur. Il est donc difficile de cerner les récidivistes en vue de prendre les mesures qui s’imposent.

Inclure les suspensions à court terme au dossier du conducteur permettrait à la police et aux organismes chargés de l’octroi des permis de recenser les récidivistes de l’alcool au volant. Le Conseil canadien de la sécurité recommande que les suspensions liées au TA soient notées au dossier du conducteur, que des points d’inaptitude soient portés au dossiers et que ces informations soient accessibles aux provinces et territoires limitrophes, tout comme on le fait avec les infractions au code de la route, telles que les excès de vitesse.

4. Offrir des programmes d’intervention pour les suspensions administratives répétées.

Certaines provinces et territoires prévoient déjà des dispositions relatives à l’évaluation et au traitement des personnes dont le permis de conduire est suspendu à répétition. De telles interventions ont pour but de s’attaquer à la cause profonde du problème, soit la dépendance de type alcoolique.

Le Conseil canadien de la sécurité recommande à ce sujet l’élaboration de pratiques exemplaires pour les programmes d’évaluation et de réadaptation et que ces programmes soient dispensés aux conducteurs ayant des suspensions administratives à répétition durant une période donnée. Il est à noter que les frais de ces programmes devraient être assumés par le conducteur.

5. Améliorer la mise en application de la loi au moyen de vérifications policières ponctuelles et visibles.

Une mise en application de la loi visible et efficace est essentielle à la lutte contre l’alcool au volant. À preuve, les vérifications policières ponctuelles se sont notamment avérées efficaces dans la réduction du nombre de conducteurs en état d’ébriété.

Les conducteurs affichant un faible TA sont difficiles à déceler lors de patrouilles ou de vérifications ponctuelles qu’effectue la police, parce que la plupart ne présentent aucun signe manifeste d’ébriété.

Le Conseil canadien de la sécurité recommande donc que les services de police disposent des ressources et de la formation nécessaires pour appréhender les conducteurs affichant un faible TA lors de vérifications ponctuelles et qu’ils soient autorisés à utiliser des technologies éprouvées, telles que les détecteurs passifs d’alcool, afin de déceler les conducteurs ayant un faible TA.

6. Mieux sensibiliser la population aux contre-mesures visant les conducteurs ayant un faible TA.

La plupart des conducteurs au pays ne savent pas que la plupart des provinces et territoires ont déjà instauré des limites de TA inférieures à celle prévue au Code criminel. Des TA plus bas ont donc moins d’effets dissuasifs. (Si les gens ne connaissent pas les limites, on ne peut s’attendre à ce qu’ils les observent.) Si on veut que les suspensions administratives du permis de conduire à des TA plus bas empêchent les conducteurs de prendre le volant après avoir consommé de l’alcool, il faudrait sensibiliser les conducteurs à ces TA plus bas.

Dans le but de rehausser l’effet dissuasif de ces mesures, le Conseil canadien de la sécurité recommande que des efforts considérables soient déployés afin de mieux sensibiliser la population aux TA plus bas et aux sanctions qui y sont associées.