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Accueil > Nouvelles > Vol. XLV, No 4, Octobre 2001 > Fête de bureau ?  

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La loi est bien claire. Les employeurs peuvent être tenus responsables des dommages causés par leurs employés qui lèvent le coude au travail ou lors d'un événement relié au travail. Mais qu'en est-il des activités sociales ? Plus tôt cette année, le juge d'une cour supérieure de l'Ontario ordonna une compagnie de verser plus de 300 000 $ à une employée qui avait trop bu lors d'un party de Noël pour employés tenu lors des heures d'ouverture. Lorsqu'elle se rendit chez elle au volant de sa voiture, elle heurta un véhicule et subit des blessures graves, ainsi que des traumatismes crâniens. L'employeur en appela du verdict.

À ce même party de Noël, il y avait un bar ouvert sans supervision. Inquiet de l'employée qui était en état d'ébriété, un des gérants lui dit qu'il appellerait son mari si elle continuait à boire. La femme, dont le taux d'alcoolémie était deux fois la limite légale, prit quand même le volant de son véhicule seule. Elle consomma par la suite deux autres verres à un pub.

Du point de vue juridique, ce cas confirme que les employeurs doivent :

  • se faire un devoir de protéger leurs employés, même après que les employés ont quitté les lieux ;
  • s'assurer, en prenant des mesures dynamiques, que les employés ne s'enivrent pas pour ensuite se rendre chez eux au volant de leur voiture ; et
  • prendre des mesures dynamiques, dont la surveillance de la consommation d'alcool.

Offrir un taxi gratuit ne suffit pas. Tout employeur qui soupçonne qu'un employé est en état d'ébriété doit tenir à ce qu'il prenne un taxi.

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Prévention au Canada
(octobre 2001)

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