Programme de suspension du permis pour une durée indéterminée (PSPDI) en C.-B.

En vertu du Programme de suspension du permis pour une durée indéterminée (PSPDI) de la Colombie-Britannique, les conducteurs déclarés coupables d'une infraction au Code criminel dans cette province se verront suspendre obligatoirement leur permis de conduire.

Le PSPDI a été élaboré à partir du modèle « trois prises, retiré ». Les conducteurs reconnus coupables d'infractions, telles que la conduite en état d'ébriété ou la conduite dangereuse, sont passibles d'une suspension qui va en augmentant. Une première infraction entraînera automatiquement une suspension d'un an. Une deuxième infraction commise durant une période de dix ans se soldera par une suspension automatique du permis pendant trois ans. Un conducteur qui commet une troisième infraction durant cette période de dix ans se verra suspendre son permis de conduire pour une durée indéterminée. Une telle suspension ne peut prendre fin avant une période d'au moins dix ans, à condition que le conducteur réussisse un programme de mesures correctives en vue de régler ses problèmes d'alcool ou tout autre problème ayant été à l'origine des condamnations. Le gouvernement de la C.-B. élabore actuellement des programmes de mesures correctives.

En vigueur depuis presque trois ans, la loi sur le PSPDI a donné lieu à un peu plus de 11 000 suspensions, dont plus de 9 000 suspensions d'un an, 1 700 suspensions de trois ans et près de 500 suspensions d'une durée indéterminée.

Cet été, on a procédé à la mise à jour des systèmes de délivrance de permis de conduire en C.-B. afin de rendre le PSPDI plus efficace. Grâce aux améliorations, les systèmes informatiques des policiers fournissent automatiquement des données à jour sur les conducteurs dont le permis a été suspendu. Les policiers pourront alors plus facilement mettre en application le programme PSPDI et s'assurer que les conducteurs dont le permis est suspendu ne circulent pas sur les routes. Au fil du temps, ce programme devrait permettre de réduire le nombre de familles en C.-B. attristées par des décès et blessures qu'on aurait pu prévenir.

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