Comment le Conseil canadien de la sécurité s'y prend pour remplir son mandat

En 2003, le Conseil canadien de la sécurité (CCS) entamera sa 35e année. Au cours de cette période, on fit des progrès remarquables au chapitre de la sécurité. Au fur et à mesure que de nouveaux dossiers voient le jour, le CCS joue plus que jamais un rôle essentiel. Quoique bon nombre de choses aient évolué, le mandat que s'était fixé à l'origine le CCS il y a 35 ans reste au coeur de ses activités.

Engagé au plan de la sécurité

En 1968, le Conseil canadien de la sécurité routière, la Ligue canadienne de sécurité et la Canadian Industrial Safety Association fusionnèrent pour créer un seul organisme national sans but lucratif qui se consacre entièrement à la cause de la sécurité des Canadiens, à savoir le Conseil canadien de la sécurité.

À cette époque-là, l'acte constitutif du CCS avait pour premier objectif :« réduire le nombre de décès, de blessures et de dommages matériels évitables en élaborant, reconnaissant, encourageant et favorisant des méthodes et procédures visant à améliorer la sécurité, la protection et la santé de toutes les personnes dans les places privées et publiques à la grandeur du pays. »

Le deuxième objectif consistait à « mettre pleins feux sur l'importance de la sécurité ». Au nombre des autres objectifs du CCS, on notait concourir à la rédaction et à la promulgation de lois sur la sécurité, diffuser de l'information sur la sécurité, entretenir des liens étroits avec les organismes oeuvrant dans le domaine de la sécurité, ainsi que les objectifs connexes, tels que promouvoir la recherche et les systèmes cohérents de déclaration de statistiques.

Le CCS s'est toujours tenu au fait des développements dans le domaine de la sécurité afin de fournir des informations et ressources se fondant sur les recherches et les statistiques les plus fiables. Pour s'attaquer à des dossiers en particulier, son personnel informé fait appel à un réseau d'experts et de professionnels — chercheurs, organismes publics, et autres regroupements à but non lucratif.

Les campagnes de sensibilisation de la population, les publications et les sites Web, alliés aux activités dans les coulisses, permettent d'autant plus au CCS de réaliser ses objectifs. Grâce au précieux appui des médias, le CCS a pu jouir de plus 100 millions de parutions en 2002 dans la presse écrite seulement. Le CCS envoie régulièrement de l'information sur la sécurité aux journaux, télédiffuseurs et radiodiffuseurs. Les interviewers communiquent également avec le CCS afin de connaître son point de vue en matière de sécurité sur des dossiers de l'heure. Le mandat de sensibilisation et d'éducation de la population du CCS vient compléter les activités de plusieurs autres organismes axés sur la sécurité.

Politique publique

La défense d'intérêts ne représente qu'une petite partie de toutes les activités que mène le CCS pour promouvoir l'examen en profondeur d'un dossier. Le Conseil ne se veut en aucun cas un groupe d'intérêts, et n'exerce aucune pression sur les hommes et les femmes politiques ou sur d'autres organismes. Le CSC élabore ses positions de principe à partir de consultations avec des intervenants, tels que la police, les assureurs, le secteur industriel et les professionnels de la santé, et tient compte de tout leur savoir-faire ou appui exprimé. Dans le but de représenter les intérêts dans le domaine de la sécurité, le CCS aide à élaborer des lois qui s'attaquent aux problèmes relevés, qui s'appuient sur des preuves bien étayées et qui peuvent être mises en application.

Le CCS rehausse souvent le débat public d'un dossier de sécurité en fournissant des renseignements fiables et en soulevant des préoccupations qui ne seraient autrement peut-être pas prises en compte, en proposant une voix de la raison sur les dossiers émotifs. En exprimant un point de vue objectif et bien informé, le CCS peut engager la population, les législateurs et les médias dans une discussion. Le CCS avise également les administrateurs et les membres de ces activités, et met à la disposition de la population des communications pertinentes sur la Toile.

Compte tenu de son vaste mandat, le CCS ne se consacre pas à un seul dossier. Le CCS ne représente ni les victimes ni les intérêts commerciaux ; il tient compte de l'information dont dispose une vaste ensemble de sommités dans le contexte global du bien collectif.

Dossiers naissants

Le CCS s'attaque régulièrement à des questions de sécurité de longue date, en travaillant de concert avec des organismes du secteur privé, dont des ministères fédéraux, les services de police, les écoles et les professionnels de la santé.

Le CCS surveille de près les nouvelles, revues, recherches, statistiques, communications de particuliers ou organismes concernés pour être au fait des dossiers naissants. En voici quelques récents exemples :

• Plusieurs sérieux cas de morsures de chien ont été portés à l'attention du CCS en 2000. Une enquête plus approfondie révéla que les attaques de chien étaient assez monnaie courante et que les blessures pouvaient être graves. Lorsque le CCS fit connaître ses préoccupations, des victimes, éleveurs et organismes s'intéressant aux animaux de compagnie communiquèrent avec lui. Le CCS élabora par la prise de position sur les morsures de chien de concert avec ces regroupements. Ces efforts se soldèrent par la création, à l'été 2002, d'un site Web sur la prévention des morsures de chien.
• En 2000, sept personnes perdirent la vie dans des incidents qui sont survenus lors de sorties scolaires. Par conséquent, le CCS s'interrogea sur les mesures de sécurité prises dans le cadre d'excursions scolaires. Des enquêtes et demandes de renseignements formulées à une compagnie d'assurance pour écoles révélèrent qu'un nombre élevé de blessures survenaient lors de ces sorties et démontrèrent que les enseignants et enseignantes devraient mettre en application la gestion des risques dans le cadre de toutes les sorties scolaires.
• À la suite des préoccupations soulevées par la population relativement à l'usage du téléphone cellulaire au volant, certains ont demandé d'en interdire l'usage dans les autos. Les défenseurs citèrent à ce sujet un rapport d'un médecin torontois, rapport que le CCS a jugé sans fondement et périmé. Le CCS attira pour sa part l'attention sur des études effectuées par des chercheurs en sécurité routière crédibles à des établissements d'enseignement respectés (l'Université de Montréal et l'Université de la Caroline du Nord) qui furent récemment rendues publiques. Le CCS attira l'attention sur les lois en vigueur qui s'attaquent à l'usage irresponsable du téléphone cellulaire et lança une campagne de sensibilisation de la population portant sur le dossier sous-jacent de la distraction au volant.

Relations gouvernementales

Travailler avec le gouvernement afin d'élaborer et d'appliquer la politique publique fait partie intégrante du mandat du Conseil canadien de la sécurité. À titre d'organisme non gouvernemental, le CCS propose et soutient les lois sur la sécurité et en avise la population, en mettant notamment l'accent sur la compréhension et l'acceptation des lois et règlements par la population.

Le CCS entretient des rapports avec des organismes gouvernementaux par le biais de comités, de la correspondance directe, ainsi que de projets ou programmes. Le CCS donne à l'occasion son avis en tant qu'expert aux comités permanents chargés de revoir les lois et fait parfois fonction de témoin expert lors d'enquêtes de coroner. Le CCS consulte aussi les statistiques qu'émettent les gouvernements. Quoique certains organismes gouvernementaux soient membres du CCS, nos activités ne sont pas financées au moyen de subventions gouvernementales.

Le cours de formation de motocyclistes du CCS constitue un bon exemple du partenariat entre le gouvernement et le CCS. En 1974, pour s'attaquer au nombre élevé de décès et blessures dus aux motocyclettes, Transports Canada octroya au Conseil canadien de la sécurité un financement d'amorçage pour un cours de formation national à l'intention des apprentis motocyclistes, le premier cours du genre au monde. Aujourd'hui, plus de 70 pour cent des nouveaux motocyclistes au Canada suivent le cours En piste. Il s'agit d'un cours de formation qui a notamment permis de réduire à long terme le nombre des décès dus aux motocyclettes qui sont passés de 903 en 1973, à seulement 179 en 2000, et ce malgré la hausse considérable du nombre de motocyclistes. Le cours s'autofinance depuis la fin des années 1970 grâce aux frais d'inscription et aux contributions de l'industrie de la motocyclette.

Les membres du personnel du Conseil participent, à titre de bénévoles, aux comités du gouvernement. Ils siègent par exemple au comité des Transports des marchandises dangereuses et au comité de la sécurité ferroviaire de Transports Canada, aux divers comités de sécurité routière du Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé, au Groupe de travail sur les sels de voirie d'Environnement Canada, et au Réseau canadien de la santé de Santé Canada.

Au nombre des récents projets réalisés par le CCS, il convient de mentionner les suivants : les mesures incitatives pour camionneurs (Transports Canada) ; la prévention des chutes (Santé Canada/Anciens Combattants) ; l'intimidation à l'école (ministère de la Justice du Canada, de concert avec l'Office national du film du Canada).

Autonomie

Le CCS communique régulièrement avec des groupes du secteur industriel relativement au financement d'initiatives touchant leurs intérêts. En conservant une assiette du revenu diversifiée, le CCS peut éviter tout conflit d'intérêt susceptible de compromettre son autonomie.

Les profits produits par les cours de formation, abonnements aux revues, et commandites sont affectés aux frais généraux. Les activités du Conseil sont financées par les sociétés et personnes membres. C'est grâce à ce soutien, conjugué à un personnel renseigné et dévoué et à des activités rentables, que le CCS remplit son mandat.

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La conduite avec facultés affaiblies : un exemple de contribution à la politique fédérale

Prévention au Canada, janvier 2003